Edit. Edict du roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leur engagements. Vérifié en Parlement le roy y séant, le dernier décembre 1652 PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Edit. Edict du roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leur engagements. Vérifié en Parlement le roy y séant, le dernier décembre 1652 PDF full book. Access full book title Edit. Edict du roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leur engagements. Vérifié en Parlement le roy y séant, le dernier décembre 1652 by . Download full books in PDF and EPUB format.

Edit. Edict du roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leur engagements. Vérifié en Parlement le roy y séant, le dernier décembre 1652

Edit. Edict du roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leur engagements. Vérifié en Parlement le roy y séant, le dernier décembre 1652 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

Get Book Here

Book Description

Edit. Edict du roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leur engagements. Vérifié en Parlement le roy y séant, le dernier décembre 1652

Edit. Edict du roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leur engagements. Vérifié en Parlement le roy y séant, le dernier décembre 1652 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

Get Book Here

Book Description

Edict du Roy pour la vente et la revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens. Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier Décembre 1652

Edict du Roy pour la vente et la revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens. Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier Décembre 1652 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

Get Book Here

Book Description

Edict du Roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagements....

Edict du Roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagements.... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

Get Book Here

Book Description

Edict dv roy, povr la vente et revente des domaines, & pour faire payer vne année du reuenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens

Edict dv roy, povr la vente et revente des domaines, & pour faire payer vne année du reuenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

Get Book Here

Book Description

Edit du Roi pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année de revenu aux Engagistes

Edit du Roi pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année de revenu aux Engagistes PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Edict Dv Roy Povr Faire Covper dans les Forests de sa Maiesté, iusques à la somme de douze cens mille liures de Bois, par ventes extraordinaires

Edict Dv Roy Povr Faire Covper dans les Forests de sa Maiesté, iusques à la somme de douze cens mille liures de Bois, par ventes extraordinaires PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description

Edict du Roy, portant augmentation de sept cens mil livres de gages héréditaires à tous les officiers, soit de judicature, finance et autres généralement quelconques. Verifié en Parlement le Roy y séant, le dernier Décembre mil six cens cinquante-deux

Edict du Roy, portant augmentation de sept cens mil livres de gages héréditaires à tous les officiers, soit de judicature, finance et autres généralement quelconques. Verifié en Parlement le Roy y séant, le dernier Décembre mil six cens cinquante-deux PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description

Édict du Roy pour la vente de son domaine... ensemble la commission pour l'exécution dudit édict, en et au-dedans du ressort du parlement de Paris... Registré en la cour de parlement, à Tours, le 9 janvier 1592

Édict du Roy pour la vente de son domaine... ensemble la commission pour l'exécution dudit édict, en et au-dedans du ressort du parlement de Paris... Registré en la cour de parlement, à Tours, le 9 janvier 1592 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

Get Book Here

Book Description

Edict du roy, portant restablissement des offices & droicts supprimez par la Declaration du mois d'octobre mil six cens quarante-huict

Edict du roy, portant restablissement des offices & droicts supprimez par la Declaration du mois d'octobre mil six cens quarante-huict PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Get Book Here

Book Description

Edict Dv Roy, Portant Avgmentation De sept cens mil liures de gages hereditaires à tous les Officiers, soit de Iudicature, Finance, & et autres generalement quelconques

Edict Dv Roy, Portant Avgmentation De sept cens mil liures de gages hereditaires à tous les Officiers, soit de Iudicature, Finance, & et autres generalement quelconques PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description