Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704 PDF Download

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Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704

Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704 PDF Author:
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Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704

Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704 PDF Author:
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Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704

Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704 PDF Author: Louis XIV (roi de France)
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Édit... portant création des offices de seconds présidens dans les Bureaux des Finances, et d'un office de trésorier de France dans celuy de la généralité de Paris... Registré en Parlement le 27 février 1704

Édit... portant création des offices de seconds présidens dans les Bureaux des Finances, et d'un office de trésorier de France dans celuy de la généralité de Paris... Registré en Parlement le 27 février 1704 PDF Author: France
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Edit du roy, donné â Versailles au mois de février 1704

Edit du roy, donné â Versailles au mois de février 1704 PDF Author: France
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Edit du roy, portant suppression de l'office de conseiller du roy second president, créé par edit du mois de fevrier dans le bureau dernier des finances de la generalité de Montpellier ; & creation dans ledit bureau d'un tresorier de France au lieu & place dudit office de second president. Donné à Versailles au mois de juillet 1704

Edit du roy, portant suppression de l'office de conseiller du roy second president, créé par edit du mois de fevrier dans le bureau dernier des finances de la generalité de Montpellier ; & creation dans ledit bureau d'un tresorier de France au lieu & place dudit office de second president. Donné à Versailles au mois de juillet 1704 PDF Author: France
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Edit du roy, portant suppression au bureau des finances de la generalité de Toulouse de l'office de second president, créé par edit du mois de fevrier 1704. & création de deux offices de tresoriers de France audit bureau à la place dudit office de second president. Donné à Versailles au mois de juillet 1704

Edit du roy, portant suppression au bureau des finances de la generalité de Toulouse de l'office de second president, créé par edit du mois de fevrier 1704. & création de deux offices de tresoriers de France audit bureau à la place dudit office de second president. Donné à Versailles au mois de juillet 1704 PDF Author: France
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Edit du roy, portant suppression de l'office de second president au bureau des finances de la generalité de Poitiers. Unions des droits qui y estoient attribuez au corps des officiers du mesme bureau. Et création d'un office de tresorier de France audit bureau. Donné à Versailles au mois de decembre 1705

Edit du roy, portant suppression de l'office de second president au bureau des finances de la generalité de Poitiers. Unions des droits qui y estoient attribuez au corps des officiers du mesme bureau. Et création d'un office de tresorier de France audit bureau. Donné à Versailles au mois de decembre 1705 PDF Author:
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Edit du roy, portant suppression de l'office de second president créé par edit du mois de fevrier 1704. au bureau des finances de Bordeaux. Et création d'un office de president tresorier de France audit bureau, au lieu et place dudit office du second president. Donné à Marly au mois de janvier 1705. Registré en la chambre des comptes

Edit du roy, portant suppression de l'office de second president créé par edit du mois de fevrier 1704. au bureau des finances de Bordeaux. Et création d'un office de president tresorier de France audit bureau, au lieu et place dudit office du second president. Donné à Marly au mois de janvier 1705. Registré en la chambre des comptes PDF Author:
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Edit du roy, portant union de deux offices de tresoriers de France, auditeurs des comptes des etapes au corps des tresoriers de France, auditeurs des comptes des etapes au corps des tresoriers de France, au bureau des finances de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de janvier 1708

Edit du roy, portant union de deux offices de tresoriers de France, auditeurs des comptes des etapes au corps des tresoriers de France, auditeurs des comptes des etapes au corps des tresoriers de France, au bureau des finances de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de janvier 1708 PDF Author:
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Edit du roy, portant suppression des quatre offices de tresoriers de France créez dans le bureau des finances de la generalité de Paris, par edit du present mois de mars. Donné à Versailles au mois de mars 1703

Edit du roy, portant suppression des quatre offices de tresoriers de France créez dans le bureau des finances de la generalité de Paris, par edit du present mois de mars. Donné à Versailles au mois de mars 1703 PDF Author: Louis XIV (roi de France)
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