Edit du Roy, portant creation & attribution aux officiers & particuliers, de quelque qualité & condition qu'ils puissent estre, de huit cens mille livres d'augmentations de gages hereditaires au denier seize, avec faculté aux etrangers d'en acquerir. Donné à Versailles au mois de decembre 1702

Edit du Roy, portant creation & attribution aux officiers & particuliers, de quelque qualité & condition qu'ils puissent estre, de huit cens mille livres d'augmentations de gages hereditaires au denier seize, avec faculté aux etrangers d'en acquerir. Donné à Versailles au mois de decembre 1702 PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 1

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General Catalogue of Printed Books

General Catalogue of Printed Books PDF Author: British Museum. Dept. of Printed Books
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Category : English imprints
Languages : fr
Pages : 618

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The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975

The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 PDF Author: British Library
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Category : Reference
Languages : en
Pages : 488

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Edit du Roy, portant creation & attribution à tous les Officiers des Cours & autres, de la somme de Cinq cens mil livres d'augmentation de gages hereditaires. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674

Edit du Roy, portant creation & attribution à tous les Officiers des Cours & autres, de la somme de Cinq cens mil livres d'augmentation de gages hereditaires. Verifié en la Chambre des Comptes le 16. Février, & à la Cour des Aydes le 22. du mesme mois 1674 PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 4

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Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751

Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 6

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Edit du roy

Edit du roy PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 8

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Edit Du Roy, Portant nouvelle Création de cinq cens mille livres de Rentes au Denier douze, à prendre par préference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ...

Edit Du Roy, Portant nouvelle Création de cinq cens mille livres de Rentes au Denier douze, à prendre par préference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... PDF Author:
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Languages : en
Pages : 14

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Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes au Denier douze, sans distinction d'âge, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ...

Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes au Denier douze, sans distinction d'âge, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... PDF Author:
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Languages : en
Pages : 12

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Declaration du Roy, Portant attribution en heredité, de quarente-deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables et autres...

Declaration du Roy, Portant attribution en heredité, de quarente-deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables et autres... PDF Author:
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Edit Du Roy, Portant nouvelle Creation de cinq cens mille livres de Rentes au Denier douze, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ...

Edit Du Roy, Portant nouvelle Creation de cinq cens mille livres de Rentes au Denier douze, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... PDF Author:
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Languages : en
Pages : 15

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