Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Download

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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author: France
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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author: France
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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author:
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Edict Du Roy, Portant alienation de deux cent mil livres de Rente sur les Gabelles; avec creation de deux Offices de Payeur & d'un Controlleur

Edict Du Roy, Portant alienation de deux cent mil livres de Rente sur les Gabelles; avec creation de deux Offices de Payeur & d'un Controlleur PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Edit portant alienation de deux cents mille livres de rente sur les gabelles avec création de deux officiers de payeur et d'un de controlleur

Edit portant alienation de deux cents mille livres de rente sur les gabelles avec création de deux officiers de payeur et d'un de controlleur PDF Author: Louis
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Edit du Roy, portant que par les commissaires du Conseil, qui seront nommez par Sa Majesté, il sera vendu & aliené aux prevost des marchands & eschevins de la Ville de Paris, la somme de six cens mille livres actuels & effectifs de rente annuelle & perpetuelle au Denier vingt, à les avoir & prendre generalement sur tous les Deniers provenans des droits d'aides & de gabelles, &c. Donné à Versailles au mois de novembre 1710. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant que par les commissaires du Conseil, qui seront nommez par Sa Majesté, il sera vendu & aliené aux prevost des marchands & eschevins de la Ville de Paris, la somme de six cens mille livres actuels & effectifs de rente annuelle & perpetuelle au Denier vingt, à les avoir & prendre generalement sur tous les Deniers provenans des droits d'aides & de gabelles, &c. Donné à Versailles au mois de novembre 1710. Registré en Parlement PDF Author:
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Edit Du Roy, Portant nouvelle Creation de cinq cens mille livres de Rentes au Denier douze, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ...

Edit Du Roy, Portant nouvelle Creation de cinq cens mille livres de Rentes au Denier douze, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... PDF Author:
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Déclaration du Roy, qui regle la forme de l'enregistrement des edits, lettres patentes, et reglemens concernant les Affaires du Roy, dans les Compagnies Supérieures. (Donnée à Versailles le 24 février 1673).- Régistrée au Parlement, Chambre des Comtes (sic), et Cour des Aydes, le 23 mars 1673

Déclaration du Roy, qui regle la forme de l'enregistrement des edits, lettres patentes, et reglemens concernant les Affaires du Roy, dans les Compagnies Supérieures. (Donnée à Versailles le 24 février 1673).- Régistrée au Parlement, Chambre des Comtes (sic), et Cour des Aydes, le 23 mars 1673 PDF Author: France
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Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751

Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 PDF Author: France
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Edit du roy

Edit du roy PDF Author: France
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Edit du Roy, portant creation & attribution aux officiers & particuliers, de quelque qualité & condition qu'ils puissent estre, de huit cens mille livres d'augmentations de gages hereditaires au denier seize, avec faculté aux etrangers d'en acquerir. Donné à Versailles au mois de decembre 1702

Edit du Roy, portant creation & attribution aux officiers & particuliers, de quelque qualité & condition qu'ils puissent estre, de huit cens mille livres d'augmentations de gages hereditaires au denier seize, avec faculté aux etrangers d'en acquerir. Donné à Versailles au mois de decembre 1702 PDF Author: France
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