Edit du Roi, portant suppression de tous les offices de Receveurs et Contrôleurs généraux des Domaines et Bois, Receveurs particuliers desdits Bois, Receveurs, Gardes généraux et Collecteurs des amendes, restitutions et confiscations dans les Maîtrises des Bois, Eaux et Forêts. Donné à Versailles au mois d'Août 1777. Registré au Bureau des Finances ... le 25 Novembre suivant PDF Download

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Edit du Roi, portant suppression de tous les offices de Receveurs et Contrôleurs généraux des Domaines et Bois, Receveurs particuliers desdits Bois, Receveurs, Gardes généraux et Collecteurs des amendes, restitutions et confiscations dans les Maîtrises des Bois, Eaux et Forêts. Donné à Versailles au mois d'Août 1777. Registré au Bureau des Finances ... le 25 Novembre suivant PDF Author:
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Edit du Roi, portant suppression de tous les offices de Receveurs et Contrôleurs généraux des Domaines et Bois, Receveurs particuliers desdits Bois, Receveurs, Gardes généraux et Collecteurs des amendes, restitutions et confiscations dans les Maîtrises des Bois, Eaux et Forêts. Donné à Versailles au mois d'Août 1777. Registré au Bureau des Finances ... le 25 Novembre suivant

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Édit du roi

Édit du roi PDF Author: France
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Category : Finance, Public
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Édit du roi

Édit du roi PDF Author: France
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Category : Finance, Public
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Édit... portant suppression de tous les offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, receveurs particuliers desdits bois, receveurs, gardes généraux et collecteurs des amendes, restitutions et confiscations dans les maîtrises des bois, eaux et forêts... Registré en la Chambre des Comptes... [le 26 août 1777.]

Édit... portant suppression de tous les offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, receveurs particuliers desdits bois, receveurs, gardes généraux et collecteurs des amendes, restitutions et confiscations dans les maîtrises des bois, eaux et forêts... Registré en la Chambre des Comptes... [le 26 août 1777.] PDF Author:
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Édit du roi, portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois ...

Édit du roi, portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois ... PDF Author: France
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Édit du roi, portant suppression des deux offices de receveurs généraux des domaines & bois de l'apanage de M. le duc d'Orléans

Édit du roi, portant suppression des deux offices de receveurs généraux des domaines & bois de l'apanage de M. le duc d'Orléans PDF Author: France
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Édit du roi, portant suppression, & création nouvelle, de trois offices de receveurs généraux, & de trois de contrôleurs généraux des domaines & bois de l'apanage de M. le comte d'Artois

Édit du roi, portant suppression, & création nouvelle, de trois offices de receveurs généraux, & de trois de contrôleurs généraux des domaines & bois de l'apanage de M. le comte d'Artois PDF Author: France
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Category : Royal households
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Edit du roy, portant supression des offices de controlleurs et inspecteurs generaux des eaux et forêts, de premiers commis des receveurs generaux des domaines et bois, et de premiers commis greffiers prés chacun des grands maîtres, et taxations attribuées ausdits receveurs par edit du mois de May 1710

Edit du roy, portant supression des offices de controlleurs et inspecteurs generaux des eaux et forêts, de premiers commis des receveurs generaux des domaines et bois, et de premiers commis greffiers prés chacun des grands maîtres, et taxations attribuées ausdits receveurs par edit du mois de May 1710 PDF Author: France
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Category : Forest management
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Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc

Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc PDF Author: France
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Edit du Roi, portant suppression des 48 Offices de Receveurs Généraux des Finances, et établissement d'un nouvel ordre à cet égard

Edit du Roi, portant suppression des 48 Offices de Receveurs Généraux des Finances, et établissement d'un nouvel ordre à cet égard PDF Author:
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