Édit ... attribuant la somme de 200.000 livres d'augmentation de gages héréditaires, aux officiers des Cours de Parlement, Chambres des Comptes, Grand Conseil, Cour des Aides de Paris, Parlement, Chambre de l'Édit et Cour des Aides de Guyenne, et des autres Cours et Compagnies Souveraines du Royaume.

Édit ... attribuant la somme de 200.000 livres d'augmentation de gages héréditaires, aux officiers des Cours de Parlement, Chambres des Comptes, Grand Conseil, Cour des Aides de Paris, Parlement, Chambre de l'Édit et Cour des Aides de Guyenne, et des autres Cours et Compagnies Souveraines du Royaume. PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description


(Arrêt d'enregistrement en la chambre des comptes de l'Edit d'avril 1656 qui attribue 200000 livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des cours de parlement, chambre des comptes, grand conseil, cour des aides de Paris et des autres cours souveraines du royaume.).

(Arrêt d'enregistrement en la chambre des comptes de l'Edit d'avril 1656 qui attribue 200000 livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des cours de parlement, chambre des comptes, grand conseil, cour des aides de Paris et des autres cours souveraines du royaume.). PDF Author: France. Chambre des comptes de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description