Édicts du Roy (de février 1555 et juin 1575) portans création des arpenteurs et mesureurs de terres, bois, eaues et forêts

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Édicts du Roy (de février 1555 et juin 1575) portans création des arpenteurs et mesureurs de terres, bois, eaues et forêts

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Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs, et priseurs jurez des terres, bois, eaues et forests, en chascune jurisdiction royale de ce royaume

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Edict du roy [Henri III], pour la creation et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs & priseurs jurez des terres, bois, lauës & forests, en chacune jurisdiction royale de ce royaume

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Edicts du Roy des années 1631, 1633, 1654 et 1655 portans création de deux cens offices de chevaliers du guet...

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Edict du Roy, portant creation en heredite, d'un Grand Maistre Enquesteur et General Reformateur triennal des Eaux et Forests ; et trois Controlleurs en chacun departement des Grandes Maistrises... (SaintGermain-en-Laye, décembre 1635)... Auec la Declaration de sa Majeste du mois de Mars 1637. portant attribution d'heredite... exemptios de Tailles...

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Édict du Roy sur la création des changeurs en tiltre d'offices formez par tout le royaume. Publié en sa Court des monnoyes, le 13e jour de décembre l'an 1555

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Edict Dv Roy Contenant La Creation De Six grands Maistres Enquesteurs, & Reformateurs, alternatifs, des eaux & forests, és six departemens de la France, aux mesmes droicts & gage que les six premiers

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