Édict... portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines, et création de deux trésoriers et controlleurs généraux en chacune Chambre des Comptes. Vérifié en Parlement le 13e jour d'aoust 1669

Édict... portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines, et création de deux trésoriers et controlleurs généraux en chacune Chambre des Comptes. Vérifié en Parlement le 13e jour d'aoust 1669 PDF Author: France
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Édict... portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines, et création de deux trésoriers et controlleurs généraux en chacune Chambre des Comptes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 13e jour d'aoust 1669

Édict... portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines, et création de deux trésoriers et controlleurs généraux en chacune Chambre des Comptes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 13e jour d'aoust 1669 PDF Author: France
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Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines, & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune chambre des Comptes. Verifié en parlement, le 13. aoust 1669

Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines, & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune chambre des Comptes. Verifié en parlement, le 13. aoust 1669 PDF Author: Anon
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Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines, & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune chambre des Comptes. Verifi©♭ en parlement, le 13. aoust 1669

Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines, & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune chambre des Comptes. Verifi©♭ en parlement, le 13. aoust 1669 PDF Author: Anon
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Édit ... portant création de deux offices de trésoriers et deux controlleurs généraux des domaines en chacune Chambre des Comptes ..., règlement pour les adjudications du domaine, recherche, levée et perception des droits domaniaux ..., suppression des receveurs et controlleurs ... des domaines ... Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, le 13e ... [août 1669.].

Édit ... portant création de deux offices de trésoriers et deux controlleurs généraux des domaines en chacune Chambre des Comptes ..., règlement pour les adjudications du domaine, recherche, levée et perception des droits domaniaux ..., suppression des receveurs et controlleurs ... des domaines ... Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, le 13e ... [août 1669.]. PDF Author: France
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Edict du Roy, portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines; et création de deux trésoreries et controlleurs généraux en chacune Chambre des Comptes.- (donné à Saint Germain en Laye en août 1669)

Edict du Roy, portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines; et création de deux trésoreries et controlleurs généraux en chacune Chambre des Comptes.- (donné à Saint Germain en Laye en août 1669) PDF Author: France
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Édict ... portant suppression des offices de trésoriers et controlleurs généraux, trésoriers et controlleurs provinciaux des ponts et chaussées ; et attribution de la fonction desdits offices, aux receveurs et controlleurs généraux des finances de chacune Généralité. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629

Édict ... portant suppression des offices de trésoriers et controlleurs généraux, trésoriers et controlleurs provinciaux des ponts et chaussées ; et attribution de la fonction desdits offices, aux receveurs et controlleurs généraux des finances de chacune Généralité. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 PDF Author: France
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Edit du Roi portant suppression des receveurs et contrôleurs particuliers des domaines et création de deux trésoriers et contrôleurs généraux en chacune chambre des comptes

Edit du Roi portant suppression des receveurs et contrôleurs particuliers des domaines et création de deux trésoriers et contrôleurs généraux en chacune chambre des comptes PDF Author: Louis
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Edict du Roy Portant Suppression des Offices de Tresoriers Et Controlleurs Generaux, Tresoriers Et Controlleurs Prouinciaux des Ponts Et Chaussees

Edict du Roy Portant Suppression des Offices de Tresoriers Et Controlleurs Generaux, Tresoriers Et Controlleurs Prouinciaux des Ponts Et Chaussees PDF Author:
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780282469382
Category : Reference
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Pages : 22

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Excerpt from Edict du Roy Portant Suppression des Offices de Tresoriers Et Controlleurs Generaux, Tresoriers Et Controlleurs Prouinciaux des Ponts Et Chaussees: Et Attribution de la Fonction Desdits Offices, aux Receveurs Et Controleurs Generaux des Finances de Chacune Generalite; Verifieen la Chambre des Comptes le Dernier Decembre 1629 P O RT A NT _svppression des Officcisis dqtrcforivcrs 8 Con trol, leurs Gcnc'raui tccfoticrs oz Con trollcucs proulnciaux des 'ponts 66 chauffecezeiAbout the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669

Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Pages : 2

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