Edict du Roy, portant suppression des offices de Trésoriers et controlleurs generaux, trésoriers et controlleurs Provinciaux des Ponts et Chaussées... PDF Download

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Edict du Roy, portant suppression des offices de Trésoriers et controlleurs generaux, trésoriers et controlleurs Provinciaux des Ponts et Chaussées...

Edict du Roy, portant suppression des offices de Trésoriers et controlleurs generaux, trésoriers et controlleurs Provinciaux des Ponts et Chaussées... PDF Author:
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Edit du roi

Edit du roi PDF Author: France
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Edit du Roi, portant suppression de tous les offices de Receveurs et Contrôleurs généraux des Domaines et Bois, Receveurs particuliers desdits Bois, Receveurs, Gardes généraux et Collecteurs des amendes, restitutions et confiscations dans les Maîtrises des Bois, Eaux et Forêts. Donné à Versailles au mois d'Août 1777. Registré au Bureau des Finances ... le 25 Novembre suivant

Edit du Roi, portant suppression de tous les offices de Receveurs et Contrôleurs généraux des Domaines et Bois, Receveurs particuliers desdits Bois, Receveurs, Gardes généraux et Collecteurs des amendes, restitutions et confiscations dans les Maîtrises des Bois, Eaux et Forêts. Donné à Versailles au mois d'Août 1777. Registré au Bureau des Finances ... le 25 Novembre suivant PDF Author:
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Édit du roi, portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs; et création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la guerre, et d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1778

Édit du roi, portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs; et création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la guerre, et d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1778 PDF Author: France
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Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc

Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor Royal, de Trésoriers de la Guerre, de la Marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des Bâtimens, des Dépenses diverses, des Ponts & Chaussées; & création de cinq Administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor Royal. Donné à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit, etc PDF Author: France
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Édit du roi

Édit du roi PDF Author: France
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Édit du roi

Édit du roi PDF Author: France
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