Édict... portant création en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs généraux provinciaux et deux trésoriers généraux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées PDF Download

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Édict... portant création en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs généraux provinciaux et deux trésoriers généraux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées

Édict... portant création en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs généraux provinciaux et deux trésoriers généraux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées PDF Author: France
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Languages : en
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Édict... portant création en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs généraux provinciaux et deux trésoriers généraux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées

Édict... portant création en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs généraux provinciaux et deux trésoriers généraux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées PDF Author: France
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Il Pastor Fido

Il Pastor Fido PDF Author: G. B. Boschini Battista Guarini
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ISBN: 9781017556551
Category : History
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Édict Portant Création En Tiltre d'Office Formé de 3 Receveurs Particuliers Héréditaires En Chacun

Édict Portant Création En Tiltre d'Office Formé de 3 Receveurs Particuliers Héréditaires En Chacun PDF Author: Louis XIII
Publisher: Hachette Livre - BNF
ISBN: 9782329217390
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Languages : fr
Pages : 18

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Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de trois Receveurs particuliers hereditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume...

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de trois Receveurs particuliers hereditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume... PDF Author:
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Languages : fr
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Edict et Ordonnances ... portant establissement des receptes générales & création en titre d'offices, formé des receveurs généraux des finances, aux gaiges de douze cens livres chacun, & règlement sur les charges des trésorier de l'espargne, trésoriers de France & généraux de finances & de leurs commis ; & autres officiers comptables, qui ont la direction & maniement desdites finances, et création

Edict et Ordonnances ... portant establissement des receptes générales & création en titre d'offices, formé des receveurs généraux des finances, aux gaiges de douze cens livres chacun, & règlement sur les charges des trésorier de l'espargne, trésoriers de France & généraux de finances & de leurs commis ; & autres officiers comptables, qui ont la direction & maniement desdites finances, et création PDF Author: France
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Languages : en
Pages : 16

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Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635

Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 PDF Author:
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Pages : 38

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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author: France
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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author:
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Edict du Roy, portant creation en chacune des Seize parties divisées des rentes, constituées sur les gabelles et Aydes, Clergé Receptes generales... de trois Receveurs genéraux et Payeurs desdites rentes...

Edict du Roy, portant creation en chacune des Seize parties divisées des rentes, constituées sur les gabelles et Aydes, Clergé Receptes generales... de trois Receveurs genéraux et Payeurs desdites rentes... PDF Author:
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Édict (de décembre 1542) et ordonnances du Roy (du 7 décembre 1542) portant establissement des receptes générales et création en titre d'offices formé des receveurs généraux des finances, aux gaiges de 1,200 l. chacun et règlement sur les charges des trésoriers de l'Espargne, trésoriers de France et généraux des finances et de leurs commis, et autres officiers comptables qui ont la direction et maniement desdictes finances, et création des commis, gardes et trésoriers de l'artillerie et munitions de guerre de ce royaume

Édict (de décembre 1542) et ordonnances du Roy (du 7 décembre 1542) portant establissement des receptes générales et création en titre d'offices formé des receveurs généraux des finances, aux gaiges de 1,200 l. chacun et règlement sur les charges des trésoriers de l'Espargne, trésoriers de France et généraux des finances et de leurs commis, et autres officiers comptables qui ont la direction et maniement desdictes finances, et création des commis, gardes et trésoriers de l'artillerie et munitions de guerre de ce royaume PDF Author: France
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