Edict... portant création de vingt six offices de conseillers, notaires et secrétaires du Roy et de ses finances.- Suivi des arrêts de la Chambre des comptes des 14 octobre, 23 novembre et 9 décembre 1605, et des lettres de jussion des 18 novembre et 1er décembre 1605, des arrêts d'enregistrement de la cour des aides du 20 décembre 1605. et du grand conseil du 5 janvier 1606, et de l'arrêt du c PDF Download

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Edict... portant création de vingt six offices de conseillers, notaires et secrétaires du Roy et de ses finances.- Suivi des arrêts de la Chambre des comptes des 14 octobre, 23 novembre et 9 décembre 1605, et des lettres de jussion des 18 novembre et 1er décembre 1605, des arrêts d'enregistrement de la cour des aides du 20 décembre 1605. et du grand conseil du 5 janvier 1606, et de l'arrêt du c

Edict... portant création de vingt six offices de conseillers, notaires et secrétaires du Roy et de ses finances.- Suivi des arrêts de la Chambre des comptes des 14 octobre, 23 novembre et 9 décembre 1605, et des lettres de jussion des 18 novembre et 1er décembre 1605, des arrêts d'enregistrement de la cour des aides du 20 décembre 1605. et du grand conseil du 5 janvier 1606, et de l'arrêt du c PDF Author: France
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Edict... portant création de vingt six offices de conseillers, notaires et secrétaires du Roy et de ses finances.- Suivi des arrêts de la Chambre des comptes des 14 octobre, 23 novembre et 9 décembre 1605, et des lettres de jussion des 18 novembre et 1er décembre 1605, des arrêts d'enregistrement de la cour des aides du 20 décembre 1605. et du grand conseil du 5 janvier 1606, et de l'arrêt du c

Edict... portant création de vingt six offices de conseillers, notaires et secrétaires du Roy et de ses finances.- Suivi des arrêts de la Chambre des comptes des 14 octobre, 23 novembre et 9 décembre 1605, et des lettres de jussion des 18 novembre et 1er décembre 1605, des arrêts d'enregistrement de la cour des aides du 20 décembre 1605. et du grand conseil du 5 janvier 1606, et de l'arrêt du c PDF Author: France
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Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes

Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes PDF Author:
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Edict du roy, portant creation de dix conseillers notaires & secretaires de Sa Majesté, maison & couronne de France & de ses finances

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Category : Administrative law
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Edict du Roy, Portant creation de quatre-vingts quatre Conseillers Secretaires de Sa Majesté, maison et couronne de France et de ses Finances ...

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Category : Administrative law
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Edict Dv Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office formé, dix-huict Offices de Conseillers, Notaires & Secretaires de sa Majesté, Maison & Couronne de France

Edict Dv Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office formé, dix-huict Offices de Conseillers, Notaires & Secretaires de sa Majesté, Maison & Couronne de France PDF Author: Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.]

Édit... portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secrétaires dans les cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, Grand Conseil, Requestes de l'Hostel et du Palais, Conseils supérieurs et provinciaux, Cours des monnoies et Bureaux des Finances ; ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l'un des offices de secrétaires, créez dans les chancelleries près les Cours par édit... de juin 1715 ; que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries créez par édits... de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée ; et restablit les gardes des sceaux des chancelleries près les Cours dans leurs offices, en payant un supplément de finance... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1716.] PDF Author:
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