Edict faict par le roy [Henri II], de la création & erection d'un office de garde des seaux, en chascun siege presidial. Avec la taxe que le roy prend pour le droict & emolument du seel des lettres seellées en ses chancelleries PDF Download

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Edict faict par le roy [Henri II], de la création & erection d'un office de garde des seaux, en chascun siege presidial. Avec la taxe que le roy prend pour le droict & emolument du seel des lettres seellées en ses chancelleries

Edict faict par le roy [Henri II], de la création & erection d'un office de garde des seaux, en chascun siege presidial. Avec la taxe que le roy prend pour le droict & emolument du seel des lettres seellées en ses chancelleries PDF Author:
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Edict faict par le roy [Henri II], de la création & erection d'un office de garde des seaux, en chascun siege presidial. Avec la taxe que le roy prend pour le droict & emolument du seel des lettres seellées en ses chancelleries

Edict faict par le roy [Henri II], de la création & erection d'un office de garde des seaux, en chascun siege presidial. Avec la taxe que le roy prend pour le droict & emolument du seel des lettres seellées en ses chancelleries PDF Author:
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Edict faict par le roy [Henri II] sur le faict de la creation d'un conseiller dudict seigneur, & general superintendant des deniers communs des villes estans en chascune generalité de son royaume..., et d'un receveur & payeur des juges, magistraulx & presidiaux en chascune des villes ou sont establiez leurs sièges

Edict faict par le roy [Henri II] sur le faict de la creation d'un conseiller dudict seigneur, & general superintendant des deniers communs des villes estans en chascune generalité de son royaume..., et d'un receveur & payeur des juges, magistraulx & presidiaux en chascune des villes ou sont establiez leurs sièges PDF Author:
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Édict de l'érection d'un office de président en chascun siège présidial du royaume de France

Édict de l'érection d'un office de président en chascun siège présidial du royaume de France PDF Author: France
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Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581

Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581 PDF Author: France
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