Edict Dv Roy, Portant Svpression des Offices de Commissaires triennaux des Tailles, & des douze deniers pour liure à eaux attributez, Et restablissement des fonctions desdits Cõmissaires anciẽ & alternatif ... PDF Download

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Edict Dv Roy, Portant Svpression des Offices de Commissaires triennaux des Tailles, & des douze deniers pour liure à eaux attributez, Et restablissement des fonctions desdits Cõmissaires anciẽ & alternatif ...

Edict Dv Roy, Portant Svpression des Offices de Commissaires triennaux des Tailles, & des douze deniers pour liure à eaux attributez, Et restablissement des fonctions desdits Cõmissaires anciẽ & alternatif ... PDF Author: France
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Edict Dv Roy, Portant Svpression des Offices de Commissaires triennaux des Tailles, & des douze deniers pour liure à eaux attributez, Et restablissement des fonctions desdits Cõmissaires anciẽ & alternatif ...

Edict Dv Roy, Portant Svpression des Offices de Commissaires triennaux des Tailles, & des douze deniers pour liure à eaux attributez, Et restablissement des fonctions desdits Cõmissaires anciẽ & alternatif ... PDF Author: France
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Edict du Roy portant suppression des sergents des tailles et en leur lieu creation en tiltre d'office hereditaire d'vn second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers... (Compiègne, mai 1624)

Edict du Roy portant suppression des sergents des tailles et en leur lieu creation en tiltre d'office hereditaire d'vn second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers... (Compiègne, mai 1624) PDF Author: France
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Edict Dv Roy, Portant Creation De Trois Tresoriers & trois Controlleurs generaux des deniers destinez au payement des huict millions de liures de Rente alienez sur les Tailles

Edict Dv Roy, Portant Creation De Trois Tresoriers & trois Controlleurs generaux des deniers destinez au payement des huict millions de liures de Rente alienez sur les Tailles PDF Author: Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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Edict Dv Roy, Portant Svppression de tous les Offices de Commissaires des Tailles, auec les deux sols pour liure y attribuez; Des Rentes constituées depuis & compris l'année 1656. & d'autres droicts & rentes vnis aux Fermes des Aydes & Gabelles

Edict Dv Roy, Portant Svppression de tous les Offices de Commissaires des Tailles, auec les deux sols pour liure y attribuez; Des Rentes constituées depuis & compris l'année 1656. & d'autres droicts & rentes vnis aux Fermes des Aydes & Gabelles PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Edict Dv Roy, Portant Entr'Avtres Choses Creation & alienation d'vn million de liures de Rentes sur les Tailles en deux parties de cinq cens mil liures chacune, & creation de Tresories, Receueurs, & Payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres Rentes assignées sur lesdites Tailles

Edict Dv Roy, Portant Entr'Avtres Choses Creation & alienation d'vn million de liures de Rentes sur les Tailles en deux parties de cinq cens mil liures chacune, & creation de Tresories, Receueurs, & Payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres Rentes assignées sur lesdites Tailles PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Edict Dv Roy, Portant Attribvtion Avx Receueurs des deniers Communs & d'Octroy, d'vn denier pour liure, outre les quatre deniers dont ils iouissent, qu'ils retiendront chacun par leurs mains és années de leur exercice, & hors iceluy en seront payez par leurs compagnons d'Office

Edict Dv Roy, Portant Attribvtion Avx Receueurs des deniers Communs & d'Octroy, d'vn denier pour liure, outre les quatre deniers dont ils iouissent, qu'ils retiendront chacun par leurs mains és années de leur exercice, & hors iceluy en seront payez par leurs compagnons d'Office PDF Author: Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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Edict Dv Roy, Portant Svppression des Offices Quatriennaux créez par Edicts des mois d'Aoust 1645. & Decembre 1652. à l'exception des Consignations & Commissaires aux Saisies réelles, & Suppression des Offices des deux, où il y en auoit quatre, seruans par quartier

Edict Dv Roy, Portant Svppression des Offices Quatriennaux créez par Edicts des mois d'Aoust 1645. & Decembre 1652. à l'exception des Consignations & Commissaires aux Saisies réelles, & Suppression des Offices des deux, où il y en auoit quatre, seruans par quartier PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Édict du roy, portant le restablissement et ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages et apprétiations des héritages en toutes les villes de ce royaume

Édict du roy, portant le restablissement et ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages et apprétiations des héritages en toutes les villes de ce royaume PDF Author:
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Edict du roy [Henri IV], portant le restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs pour le fait des inventaires, partages & appretiations des héritages, en toutes les villes de ce royaume. Avec l'edict du feu roy Henry III, sur la creation desdits commissaires

Edict du roy [Henri IV], portant le restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs pour le fait des inventaires, partages & appretiations des héritages, en toutes les villes de ce royaume. Avec l'edict du feu roy Henry III, sur la creation desdits commissaires PDF Author: France
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Edict du roy [Henri IV], portant le restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume. Avec l'Edict du feu roy Henry III, sur la creation desdits commissaires

Edict du roy [Henri IV], portant le restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume. Avec l'Edict du feu roy Henry III, sur la creation desdits commissaires PDF Author:
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