Édict du Roy pour le restablissement de sa Cour des aydes de Paris, avec l'interdiction à sa cour de Parlement de la cognoissance de ce qui est de sa jurisdiction, et déclaration pour la sécance d'icelle, en la ville de Chartres, pour un moys Ensemble l'arrest intervenu sur la vérification desdits édicts et déclaration PDF Download

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Édict du Roy pour le restablissement de sa Cour des aydes de Paris, avec l'interdiction à sa cour de Parlement de la cognoissance de ce qui est de sa jurisdiction, et déclaration pour la sécance d'icelle, en la ville de Chartres, pour un moys Ensemble l'arrest intervenu sur la vérification desdits édicts et déclaration

Édict du Roy pour le restablissement de sa Cour des aydes de Paris, avec l'interdiction à sa cour de Parlement de la cognoissance de ce qui est de sa jurisdiction, et déclaration pour la sécance d'icelle, en la ville de Chartres, pour un moys Ensemble l'arrest intervenu sur la vérification desdits édicts et déclaration PDF Author: France
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Édict du Roy pour le restablissement de sa Cour des aydes de Paris, avec l'interdiction à sa cour de Parlement de la cognoissance de ce qui est de sa jurisdiction, et déclaration pour la sécance d'icelle, en la ville de Chartres, pour un moys Ensemble l'arrest intervenu sur la vérification desdits édicts et déclaration

Édict du Roy pour le restablissement de sa Cour des aydes de Paris, avec l'interdiction à sa cour de Parlement de la cognoissance de ce qui est de sa jurisdiction, et déclaration pour la sécance d'icelle, en la ville de Chartres, pour un moys Ensemble l'arrest intervenu sur la vérification desdits édicts et déclaration PDF Author: France
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Edict du roy, portant revocation de la creation des procureurs , pour ce qui est du Parlement , & autres Cours & juridictions estant dans l'enclos du Palais de Paris : et creation en heredité de trente offices de tiers referendaires, gardes des declarations de dépens & estat des frais, dommages & interests adjugez audit Parlement & autres Cours & juridictions... Verifié en Parlement, & en la Cour des Aydes

Edict du roy, portant revocation de la creation des procureurs , pour ce qui est du Parlement , & autres Cours & juridictions estant dans l'enclos du Palais de Paris : et creation en heredité de trente offices de tiers referendaires, gardes des declarations de dépens & estat des frais, dommages & interests adjugez audit Parlement & autres Cours & juridictions... Verifié en Parlement, & en la Cour des Aydes PDF Author:
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Édict du Roy, portant règlement pour les droits prétendus par les seigneurs, au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices et censives ... Vérifié en sa Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 du... mois [d'avril 1667].

Édict du Roy, portant règlement pour les droits prétendus par les seigneurs, au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices et censives ... Vérifié en sa Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 du... mois [d'avril 1667]. PDF Author: France
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Declaration du roy, pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf

Declaration du roy, pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf PDF Author: Francia
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Edict du Roy, Portant Revocation de la creation des Procureurs, pour ce qui est du Parlement, et autre Cours et Juridictions estant dans l'enclos du Palais de Paris

Edict du Roy, Portant Revocation de la creation des Procureurs, pour ce qui est du Parlement, et autre Cours et Juridictions estant dans l'enclos du Palais de Paris PDF Author:
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Édict... pour l'imposition de 4 livres pour minot, ès greniers non imposez du ressort des Cours des Aydes de Paris et Rouen, et sur le sel qui sera vendu en particulier et extraordinaire, ès greniers subjects à l'impost, ressortissants des dictes Cours des Aydes, et non sur le sel d'impost, et encore quarente sols pour minot de sel qui sera vendu, tant en particulier extraordinaire que par impost, en tous les greniers de ladite Ferme généralle des gabelles desdits ressorts desdictes Cours des Aydes de Paris et Rouen, et Parlement de Bourgongne, outre les autres droicts et augmentations. Vérifié en la Cour des Aydes de Paris, le 14 mars 1637

Édict... pour l'imposition de 4 livres pour minot, ès greniers non imposez du ressort des Cours des Aydes de Paris et Rouen, et sur le sel qui sera vendu en particulier et extraordinaire, ès greniers subjects à l'impost, ressortissants des dictes Cours des Aydes, et non sur le sel d'impost, et encore quarente sols pour minot de sel qui sera vendu, tant en particulier extraordinaire que par impost, en tous les greniers de ladite Ferme généralle des gabelles desdits ressorts desdictes Cours des Aydes de Paris et Rouen, et Parlement de Bourgongne, outre les autres droicts et augmentations. Vérifié en la Cour des Aydes de Paris, le 14 mars 1637 PDF Author: France
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Edict Dv Roy, Portant Le Nombre d'Officiers que sa Maiesté veut estre rétablis pour le payement des rentes sur l'Hostel de ville de Paris

Edict Dv Roy, Portant Le Nombre d'Officiers que sa Maiesté veut estre rétablis pour le payement des rentes sur l'Hostel de ville de Paris PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Edict du Roy portant restablissement de l'eslection partuculière de la charité, avec réglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifié en Parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, le 13. Aoust 1669

Edict du Roy portant restablissement de l'eslection partuculière de la charité, avec réglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifié en Parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, le 13. Aoust 1669 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Édict du Roy pour la réunion de ses domaines ... Vérifié en sa Cour de Parlement et Chambre des Comptes le 20 ... [avril 1667].

Édict du Roy pour la réunion de ses domaines ... Vérifié en sa Cour de Parlement et Chambre des Comptes le 20 ... [avril 1667]. PDF Author: France
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Declaration du Roy, pour faire cesser les mouuemens, restablir le repos&la tranquilitè en son royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante neuf

Declaration du Roy, pour faire cesser les mouuemens, restablir le repos&la tranquilitè en son royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante neuf PDF Author: France
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