Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume PDF full book. Access full book title Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume by France. Download full books in PDF and EPUB format.

Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume

Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 16

Get Book Here

Book Description

Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume

Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 16

Get Book Here

Book Description

Édict du Roy... portant establissement des receptes générales et création en titre d'offices formé des receveurs généraux des finances, aux gaiges de 1,200 livres chacun, et règlement sur les charges des trésoriers de l'Espargne, trésoriers de France et généraux des finances et de leurs commis... et création des commis, gardes et trésoriers de l'artillerie...

Édict du Roy... portant establissement des receptes générales et création en titre d'offices formé des receveurs généraux des finances, aux gaiges de 1,200 livres chacun, et règlement sur les charges des trésoriers de l'Espargne, trésoriers de France et généraux des finances et de leurs commis... et création des commis, gardes et trésoriers de l'artillerie... PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635

Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 38

Get Book Here

Book Description

Edict du roy [Henri III], pour la creation et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs & priseurs jurez des terres, bois, lauës & forests, en chacune jurisdiction royale de ce royaume

Edict du roy [Henri III], pour la creation et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs & priseurs jurez des terres, bois, lauës & forests, en chacune jurisdiction royale de ce royaume PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume...

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections....

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24

Get Book Here

Book Description

Edict du Roy sur le restablissement création et erection des Receveurs generaux du Taillon en chef et tiltre d'office formée, tout ainsi qu'ilz ont cy devant esté créez et erigez en dix-sept generalitez de ce Royaume

Edict du Roy sur le restablissement création et erection des Receveurs generaux du Taillon en chef et tiltre d'office formée, tout ainsi qu'ilz ont cy devant esté créez et erigez en dix-sept generalitez de ce Royaume PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 16

Get Book Here

Book Description

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office, de quatre commis & gardes des registres au controlle general des finances....

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office, de quatre commis & gardes des registres au controlle general des finances.... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Edict du roy [Henri II], pour la creation d'un contreroolle general de ses finances, avec l'establissement de l'alternative de la tresorerie de l'espargne....

Edict du roy [Henri II], pour la creation d'un contreroolle general de ses finances, avec l'establissement de l'alternative de la tresorerie de l'espargne.... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 48

Get Book Here

Book Description

EDICT DV ROY, POVR L'ATTRIBVTION en heredité aux Receueurs Generaux des Finances & du Taillon, par forme de taxation de deux deniers pour liure de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté, sans surcharge de son peuple

EDICT DV ROY, POVR L'ATTRIBVTION en heredité aux Receueurs Generaux des Finances & du Taillon, par forme de taxation de deux deniers pour liure de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté, sans surcharge de son peuple PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

Get Book Here

Book Description