Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections, desquels les appellations ressortissent és courts de Parlement & des aydes PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections, desquels les appellations ressortissent és courts de Parlement & des aydes PDF full book. Access full book title Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections, desquels les appellations ressortissent és courts de Parlement & des aydes by France. Download full books in PDF and EPUB format.

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections, desquels les appellations ressortissent és courts de Parlement & des aydes

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections, desquels les appellations ressortissent és courts de Parlement & des aydes PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 23

Get Book Here

Book Description

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections, desquels les appellations ressortissent és courts de Parlement & des aydes

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections, desquels les appellations ressortissent és courts de Parlement & des aydes PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 23

Get Book Here

Book Description

Edict du Roy pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, sénéschaussées ou élections, desquels les appellations ressortissent ès cours de parlement et des aydes ; et de la taxe priviléges et droicts desdits messagers

Edict du Roy pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, sénéschaussées ou élections, desquels les appellations ressortissent ès cours de parlement et des aydes ; et de la taxe priviléges et droicts desdits messagers PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Edict du roy [Henri III] pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, seneschaucees ou eslections....

Edict du roy [Henri III] pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, seneschaucees ou eslections.... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys

Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 50

Get Book Here

Book Description

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections....

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24

Get Book Here

Book Description