Edict du Roy, pour la Conservation des hypoteques sur les tailles, et autres revenus de sa Majesté.(Donné à Versailles au mois de mars 1673).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 23 mars 1673 PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Edict du Roy, pour la Conservation des hypoteques sur les tailles, et autres revenus de sa Majesté.(Donné à Versailles au mois de mars 1673).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 23 mars 1673 PDF full book. Access full book title Edict du Roy, pour la Conservation des hypoteques sur les tailles, et autres revenus de sa Majesté.(Donné à Versailles au mois de mars 1673).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 23 mars 1673 by France. Download full books in PDF and EPUB format.

Edict du Roy, pour la Conservation des hypoteques sur les tailles, et autres revenus de sa Majesté.(Donné à Versailles au mois de mars 1673).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 23 mars 1673

Edict du Roy, pour la Conservation des hypoteques sur les tailles, et autres revenus de sa Majesté.(Donné à Versailles au mois de mars 1673).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 23 mars 1673 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Edict du Roy, pour la Conservation des hypoteques sur les tailles, et autres revenus de sa Majesté.(Donné à Versailles au mois de mars 1673).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 23 mars 1673

Edict du Roy, pour la Conservation des hypoteques sur les tailles, et autres revenus de sa Majesté.(Donné à Versailles au mois de mars 1673).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 23 mars 1673 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Edit du Roy, Pour la conservation des Hypoteques sur les Tailles, et autres revenus de sa Majesté. (Versailles, mars 1673). Vérifié en Parlement & Chambre des Comptes, le 23. Mars 1673

Edit du Roy, Pour la conservation des Hypoteques sur les Tailles, et autres revenus de sa Majesté. (Versailles, mars 1673). Vérifié en Parlement & Chambre des Comptes, le 23. Mars 1673 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Edit du roy, Pour la conservation des hypoteques sur les tailles, & autres revenus de sa Majesté. Vérifié en Parlement, & Chambre des Comptes, le 23. Mars 1673

Edit du roy, Pour la conservation des hypoteques sur les tailles, & autres revenus de sa Majesté. Vérifié en Parlement, & Chambre des Comptes, le 23. Mars 1673 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Get Book Here

Book Description

Édit... pour la conservation des hypotèques sur les tailles et autres revenus de S. M. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673

Édit... pour la conservation des hypotèques sur les tailles et autres revenus de S. M. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Get Book Here

Book Description

Édit... pour la conservation des hypothèques sur les rentes des tailles et autres revenus de S. M. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 mars 1673

Édit... pour la conservation des hypothèques sur les rentes des tailles et autres revenus de S. M. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 mars 1673 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Get Book Here

Book Description

Edit du roy, pour la creation de deux receveurs et de deux controlleurs des domaines en chacune généralité. Vérifié en Parlement, & Chambre des Comptes, le 23. mars 1673

Edit du roy, pour la creation de deux receveurs et de deux controlleurs des domaines en chacune généralité. Vérifié en Parlement, & Chambre des Comptes, le 23. mars 1673 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Edict du Roy, pour la creation de vingt-qatre offices de vendeurs de vollailles & autres choses y contenuës dans la ville & fauxbourgs de Paris.(donné à Versailles au mois de mars 1673).- Registré en Parlement et Chambre des Comptes, le 23 mars 1673

Edict du Roy, pour la creation de vingt-qatre offices de vendeurs de vollailles & autres choses y contenuës dans la ville & fauxbourgs de Paris.(donné à Versailles au mois de mars 1673).- Registré en Parlement et Chambre des Comptes, le 23 mars 1673 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

Get Book Here

Book Description

Edict du Roy, portant reglement pour les hypothèques de Sa Majesté sur les biens des officiers comptables & pour les procédures dans les Cour des Aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669) .- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 13 Aoust 1669

Edict du Roy, portant reglement pour les hypothèques de Sa Majesté sur les biens des officiers comptables & pour les procédures dans les Cour des Aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669) .- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 13 Aoust 1669 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Edit du roy: portant reglement pour les epices & vacations des commissaires, & autres frais de justice. Verifié en Parlement & Chambre des comptes, le 23. mars 1673

Edit du roy: portant reglement pour les epices & vacations des commissaires, & autres frais de justice. Verifié en Parlement & Chambre des comptes, le 23. mars 1673 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description