Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Download

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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author: France
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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author: France
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Edict Du Roy, Portant alienation de deux cent mil livres de Rente sur les Gabelles; avec creation de deux Offices de Payeur & d'un Controlleur

Edict Du Roy, Portant alienation de deux cent mil livres de Rente sur les Gabelles; avec creation de deux Offices de Payeur & d'un Controlleur PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Édict du Roy touchant la vente et aliénation des héritages, biens immeubles et temporel du clergé, jusques à la somme de 200,000 livres tournois de rente et revenu annuel

Édict du Roy touchant la vente et aliénation des héritages, biens immeubles et temporel du clergé, jusques à la somme de 200,000 livres tournois de rente et revenu annuel PDF Author: France
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Édict du Roy sur le faict de l'aliénation de cent mil escuz soleil de rente et revenu annuel, prins sur les terres, héritages et biens patrimoniaulx des églises cathédrales, leurs chapitres, abbayes, priorez, commanderies et autres dignitez, estant en son royaume pays, terres et seigneuries de son obéissance

Édict du Roy sur le faict de l'aliénation de cent mil escuz soleil de rente et revenu annuel, prins sur les terres, héritages et biens patrimoniaulx des églises cathédrales, leurs chapitres, abbayes, priorez, commanderies et autres dignitez, estant en son royaume pays, terres et seigneuries de son obéissance PDF Author: France
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Édict du Roy sur le faict de l'aliénation de cent mil escuz soleil de rente et revenu annuel, prins sur les terres, héritages et biens patrimoniaulx des églises cathédrales, leurs chapitres, abbayes, priorez, commanderies et autres dignitez, estant en PDF Author: France
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