Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669 PDF Download

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Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669

Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669

Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Edict du roy, portant suppression des offices de tresoriers generaux des guerres, & leurs controlleurs, & des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis. Verifié en la chambre des comptes, & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669

Edict du roy, portant suppression des offices de tresoriers generaux des guerres, & leurs controlleurs, & des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis. Verifié en la chambre des comptes, & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669 PDF Author: Anon
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Edict du roy, portant suppression des offices de tresoriers generaux des guerres, & leurs controlleurs, & des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis. Verifi©♭ en la chambre des comptes, & cour des Aydes, le treizi©♭me aoust 1669

Edict du roy, portant suppression des offices de tresoriers generaux des guerres, & leurs controlleurs, & des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis. Verifi©♭ en la chambre des comptes, & cour des Aydes, le treizi©♭me aoust 1669 PDF Author: Anon
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Edict du Roy, portant suppression des offices de trésoriers Généraux des Guerres, et leurs Controlleurs, et des offices de payeurs de la Gendarmerie, et leurs premiers Commis.- (Saint Germain en Laye, Aoust 1669).- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes le 13è Aoust 1669

Edict du Roy, portant suppression des offices de trésoriers Généraux des Guerres, et leurs Controlleurs, et des offices de payeurs de la Gendarmerie, et leurs premiers Commis.- (Saint Germain en Laye, Aoust 1669).- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes le 13è Aoust 1669 PDF Author: France
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Édict... portant suppression des offices de trésoriers généraux des guerres et leurs controlleurs, et des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13e aoust 1669

Édict... portant suppression des offices de trésoriers généraux des guerres et leurs controlleurs, et des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13e aoust 1669 PDF Author: France
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Édit ... portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres et leurs controlleurs, les payeurs de la gendarmerie et leurs commis, les receveurs et controlleurs généraux du taillon, et ceux des Aydes, etc ... Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13e ... [août 1669].

Édit ... portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres et leurs controlleurs, les payeurs de la gendarmerie et leurs commis, les receveurs et controlleurs généraux du taillon, et ceux des Aydes, etc ... Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13e ... [août 1669]. PDF Author: France
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Edict du roy portant reglement pour les Offices de Secretaires du Roy, avec suppression de six des dits Offices appartenans à sa Majesté

Edict du roy portant reglement pour les Offices de Secretaires du Roy, avec suppression de six des dits Offices appartenans à sa Majesté PDF Author:
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Edict du Roy, portant reglement pour les hypothèques de Sa Majesté sur les biens des officiers comptables & pour les procédures dans les Cour des Aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669) .- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 13 Aoust 1669

Edict du Roy, portant reglement pour les hypothèques de Sa Majesté sur les biens des officiers comptables & pour les procédures dans les Cour des Aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669) .- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 13 Aoust 1669 PDF Author: France
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Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines, & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune chambre des Comptes. Verifié en parlement, le 13. aoust 1669

Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines, & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune chambre des Comptes. Verifié en parlement, le 13. aoust 1669 PDF Author: Anon
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Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines

Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines PDF Author: France
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