Edict Dv Roy, Portant Svpression des Offices de Commissaires triennaux des Tailles, & des douze deniers pour liure à eaux attributez, Et restablissement des fonctions desdits Cõmissaires anciẽ & alternatif ... PDF Download

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Edict Dv Roy, Portant Svpression des Offices de Commissaires triennaux des Tailles, & des douze deniers pour liure à eaux attributez, Et restablissement des fonctions desdits Cõmissaires anciẽ & alternatif ...

Edict Dv Roy, Portant Svpression des Offices de Commissaires triennaux des Tailles, & des douze deniers pour liure à eaux attributez, Et restablissement des fonctions desdits Cõmissaires anciẽ & alternatif ... PDF Author: France
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Edict Dv Roy, Portant Svpression des Offices de Commissaires triennaux des Tailles, & des douze deniers pour liure à eaux attributez, Et restablissement des fonctions desdits Cõmissaires anciẽ & alternatif ...

Edict Dv Roy, Portant Svpression des Offices de Commissaires triennaux des Tailles, & des douze deniers pour liure à eaux attributez, Et restablissement des fonctions desdits Cõmissaires anciẽ & alternatif ... PDF Author: France
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Edict du Roy portant suppression des sergents des tailles et en leur lieu creation en tiltre d'office hereditaire d'vn second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers... (Compiègne, mai 1624)

Edict du Roy portant suppression des sergents des tailles et en leur lieu creation en tiltre d'office hereditaire d'vn second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers... (Compiègne, mai 1624) PDF Author: France
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Edict du Roy, pour l'establissement des offices de Sergens Collecteurs des Tailles, aux departemens des Commissaires desdites Tailles, avec attribution de six deniers pour livre...

Edict du Roy, pour l'establissement des offices de Sergens Collecteurs des Tailles, aux departemens des Commissaires desdites Tailles, avec attribution de six deniers pour livre... PDF Author:
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Edict du roy portant suppression des sergents des tailles : & en leur lieu creation en tiltre d'office hereditaire d'un second commissaire à faire les roolles des tailles & autres deniers...

Edict du roy portant suppression des sergents des tailles : & en leur lieu creation en tiltre d'office hereditaire d'un second commissaire à faire les roolles des tailles & autres deniers... PDF Author: France
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Edict du roy [Henri IV], portant le restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume. Avec l'Edict du feu roy Henry III, sur la creation desdits commissaires

Edict du roy [Henri IV], portant le restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume. Avec l'Edict du feu roy Henry III, sur la creation desdits commissaires PDF Author:
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Edict Dv Roy, Portant Svppression des Offices Quatriennaux créez par Edicts des mois d'Aoust 1645. & Decembre 1652. à l'exception des Consignations & Commissaires aux Saisies réelles, & Suppression des Offices des deux, où il y en auoit quatre, seruans par quartier

Edict Dv Roy, Portant Svppression des Offices Quatriennaux créez par Edicts des mois d'Aoust 1645. & Decembre 1652. à l'exception des Consignations & Commissaires aux Saisies réelles, & Suppression des Offices des deux, où il y en auoit quatre, seruans par quartier PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Edict Dv Roy, Portant Svppression de tous les Offices de Commissaires des Tailles, auec les deux sols pour liure y attribuez; Des Rentes constituées depuis & compris l'année 1656. & d'autres droicts & rentes vnis aux Fermes des Aydes & Gabelles

Edict Dv Roy, Portant Svppression de tous les Offices de Commissaires des Tailles, auec les deux sols pour liure y attribuez; Des Rentes constituées depuis & compris l'année 1656. & d'autres droicts & rentes vnis aux Fermes des Aydes & Gabelles PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Edict du Roy portant attribution en hérédité aux officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires que se leueront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec création en chacune eslection de deux offices d'Esleus aux droicts y attribuez. (28 Juin, 1627.).

Edict du Roy portant attribution en hérédité aux officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires que se leueront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec création en chacune eslection de deux offices d'Esleus aux droicts y attribuez. (28 Juin, 1627.). PDF Author: France
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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author: France
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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author:
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