Edict Du Roy Portant Suppression de Plusieurs Offices de Conseillers Secretaires Du Roy, Maison & Couronne de France, & Autres Officiers de la Chancellerie Et Reglement Pour la Grande Chancellerie & Les Petites Chancelleries Du Royaume PDF Download

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Edict Du Roy Portant Suppression de Plusieurs Offices de Conseillers Secretaires Du Roy, Maison & Couronne de France, & Autres Officiers de la Chancellerie Et Reglement Pour la Grande Chancellerie & Les Petites Chancelleries Du Royaume

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Edict du roy portant suppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie

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Edict du roy portant suppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie

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Edict dv roy; portant svppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie; et reglement pour la Grande chancellerie & les petites chancelleries du royaume

Edict dv roy; portant svppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie; et reglement pour la Grande chancellerie & les petites chancelleries du royaume PDF Author: France
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Édict... portant suppression de plusieurs offices de conseillers secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, et autres officiers de la Chancellerie ; et règlement pour la Grande Chancellerie et la Petite Chancellerie du Royaume. Ensemble, la réduction des notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergents, à un nombre préfix, dans les villes, bourgs et paroisses. Vérifié au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Édict... portant suppression de plusieurs offices de conseillers secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, et autres officiers de la Chancellerie ; et règlement pour la Grande Chancellerie et la Petite Chancellerie du Royaume. Ensemble, la réduction des notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergents, à un nombre préfix, dans les villes, bourgs et paroisses. Vérifié au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes PDF Author:
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Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes

Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes PDF Author:
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Déclaration du roy, portant réglement général pour les officiers de la grande chancellerie et de toutes les chancelleries du royaume, avec le tarif des droits du sceau et des taxes des lettres qui se scellent dans les dites chancelleries

Déclaration du roy, portant réglement général pour les officiers de la grande chancellerie et de toutes les chancelleries du royaume, avec le tarif des droits du sceau et des taxes des lettres qui se scellent dans les dites chancelleries PDF Author:
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Déclaration du Roy, Portant Reglement en faveur des Conseillers Secretaires de Sa Majesté...et autres Officiers des Chancelleries prés les Cours Superieures du Royaume. (S. Germain en Laye, le 7 janvier 1673). Registée en la grande Chancellerie de France l'Audiance tenant, le 12. Janvier 1673. Et au Grand Conseil du Roy le 22 Février 1673

Déclaration du Roy, Portant Reglement en faveur des Conseillers Secretaires de Sa Majesté...et autres Officiers des Chancelleries prés les Cours Superieures du Royaume. (S. Germain en Laye, le 7 janvier 1673). Registée en la grande Chancellerie de France l'Audiance tenant, le 12. Janvier 1673. Et au Grand Conseil du Roy le 22 Février 1673 PDF Author: France
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Edict du roy portant reglement pour les Offices de Secretaires du Roy, avec suppression de six des dits Offices appartenans à sa Majesté

Edict du roy portant reglement pour les Offices de Secretaires du Roy, avec suppression de six des dits Offices appartenans à sa Majesté PDF Author:
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Edict du Roy, Portant creation de quatre-vingts quatre Conseillers Secretaires de Sa Majesté, maison et couronne de France et de ses Finances ...

Edict du Roy, Portant creation de quatre-vingts quatre Conseillers Secretaires de Sa Majesté, maison et couronne de France et de ses Finances ... PDF Author:
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