Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charité, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifié en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669 PDF Download

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Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charité, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifié en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669

Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charité, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifié en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669 PDF Author: Anon
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Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charité, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifié en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669

Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charité, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifié en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669 PDF Author: Anon
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Edict du Roy portant restablissement de l'eslection partuculière de la charité, avec réglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifié en Parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, le 13. Aoust 1669

Edict du Roy portant restablissement de l'eslection partuculière de la charité, avec réglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifié en Parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, le 13. Aoust 1669 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charit©♭, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifi©♭ en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treizi©♭me aoust 1669

Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charit©♭, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifi©♭ en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treizi©♭me aoust 1669 PDF Author: Anon
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Édict... portant restablissement de l'eslection particulière de La Charité, avec règlement sur le fait des tailles et exemptions d'icelle. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 13e aoust 1669

Édict... portant restablissement de l'eslection particulière de La Charité, avec règlement sur le fait des tailles et exemptions d'icelle. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 13e aoust 1669 PDF Author: France
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Edict du roy portant reglement pour les Offices de Secretaires du Roy, avec suppression de six des dits Offices appartenans à sa Majesté

Edict du roy portant reglement pour les Offices de Secretaires du Roy, avec suppression de six des dits Offices appartenans à sa Majesté PDF Author:
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Edict du Roy, portant reglement pour les offices de secretaires du Roy,... (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 13 aoust 1669

Edict du Roy, portant reglement pour les offices de secretaires du Roy,... (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 13 aoust 1669 PDF Author: France
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Edict du Roy, portant reglement pour les hypothèques de Sa Majesté sur les biens des officiers comptables & pour les procédures dans les Cour des Aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669) .- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 13 Aoust 1669

Edict du Roy, portant reglement pour les hypothèques de Sa Majesté sur les biens des officiers comptables & pour les procédures dans les Cour des Aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669) .- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 13 Aoust 1669 PDF Author: France
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Edict du roy, portant reglement pour les hypotheques de sa majest©♭ sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les Cours des Aydes, pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. Verifi©♭ en la chambre des comptes & cour des Aydes, le treizi©♭me aoust 1669

Edict du roy, portant reglement pour les hypotheques de sa majest©♭ sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les Cours des Aydes, pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. Verifi©♭ en la chambre des comptes & cour des Aydes, le treizi©♭me aoust 1669 PDF Author: Anon
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Recueil des edicts et declarations du roy, verfiez en parlement, chambre des comptes, & cour des Aydes, le 13. aoust 1669

Recueil des edicts et declarations du roy, verfiez en parlement, chambre des comptes, & cour des Aydes, le 13. aoust 1669 PDF Author: Anon
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Edict du roy, servant de reglement pour les chambres des Comptes, verifi©♭ en la chambre des Comptes le 13. jour d'aoust 1669

Edict du roy, servant de reglement pour les chambres des Comptes, verifi©♭ en la chambre des Comptes le 13. jour d'aoust 1669 PDF Author: Anon
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