Édict du Roy... portant establissement des receptes générales et création en titre d'offices formé des receveurs généraux des finances, aux gaiges de 1,200 livres chacun, et règlement sur les charges des trésoriers de l'Espargne, trésoriers de France et généraux des finances et de leurs commis... et création des commis, gardes et trésoriers de l'artillerie... PDF Download

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Édict du Roy... portant establissement des receptes générales et création en titre d'offices formé des receveurs généraux des finances, aux gaiges de 1,200 livres chacun, et règlement sur les charges des trésoriers de l'Espargne, trésoriers de France et généraux des finances et de leurs commis... et création des commis, gardes et trésoriers de l'artillerie...

Édict du Roy... portant establissement des receptes générales et création en titre d'offices formé des receveurs généraux des finances, aux gaiges de 1,200 livres chacun, et règlement sur les charges des trésoriers de l'Espargne, trésoriers de France et généraux des finances et de leurs commis... et création des commis, gardes et trésoriers de l'artillerie... PDF Author: France
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Édict du Roy... portant establissement des receptes générales et création en titre d'offices formé des receveurs généraux des finances, aux gaiges de 1,200 livres chacun, et règlement sur les charges des trésoriers de l'Espargne, trésoriers de France et généraux des finances et de leurs commis... et création des commis, gardes et trésoriers de l'artillerie...

Édict du Roy... portant establissement des receptes générales et création en titre d'offices formé des receveurs généraux des finances, aux gaiges de 1,200 livres chacun, et règlement sur les charges des trésoriers de l'Espargne, trésoriers de France et généraux des finances et de leurs commis... et création des commis, gardes et trésoriers de l'artillerie... PDF Author: France
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Edict et Ordonnances ... portant establissement des receptes générales & création en titre d'offices, formé des receveurs généraux des finances, aux gaiges de douze cens livres chacun, & règlement sur les charges des trésorier de l'espargne, trésoriers de France & généraux de finances & de leurs commis ; & autres officiers comptables, qui ont la direction & maniement desdites finances, et création

Edict et Ordonnances ... portant establissement des receptes générales & création en titre d'offices, formé des receveurs généraux des finances, aux gaiges de douze cens livres chacun, & règlement sur les charges des trésorier de l'espargne, trésoriers de France & généraux de finances & de leurs commis ; & autres officiers comptables, qui ont la direction & maniement desdites finances, et création PDF Author: France
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Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635

Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 PDF Author:
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Edict du Roy, Portant Attribution en Hérédité aux Receveurs Généraux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de Décembre 1629

Edict du Roy, Portant Attribution en Hérédité aux Receveurs Généraux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de Décembre 1629 PDF Author: Antoine Estienne
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780282435479
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 24

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Excerpt from Edict du Roy, Portant Attribution en Hérédité aux Receveurs Généraux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de Décembre 1629: Portant Attribution aux Receueurs Et Controlleurs Généraux des Finances d'un Denier Obole; Avec Renuoy à Leursdits Offices, des Charges Et Fonctions de Trésoriers Et Controlleurs des Ponts Et Chaussées M er'ej aucuns Princes 'de nofioe saèg; autres: Prud ces offiçiers' de nofioe Courogne,& de no&re cer taine fciénoe plaine puif fanoe authorité Royale. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Edict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa majesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun bureau desdites finances, avec reglement & droicts attribuez ausdits offices. Vérifié en Parlement le 20. Novembre 1635

Edict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa majesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun bureau desdites finances, avec reglement & droicts attribuez ausdits offices. Vérifié en Parlement le 20. Novembre 1635 PDF Author:
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Édict du Roy, portant création et augmentation en tiltre d'office formé, en chacun bureau des Généralitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et trésoriers généraux de France. Vérifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 avril 1622

Édict du Roy, portant création et augmentation en tiltre d'office formé, en chacun bureau des Généralitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et trésoriers généraux de France. Vérifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 avril 1622 PDF Author: France
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Edict du Roy, Portant desunion des quatre charges et qualitez de Presidens aux Bureaux des Finances de chacune généralité de ce Royaume, d'avec les offices de Tresoriers de France...

Edict du Roy, Portant desunion des quatre charges et qualitez de Presidens aux Bureaux des Finances de chacune généralité de ce Royaume, d'avec les offices de Tresoriers de France... PDF Author:
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Édict... portant création d'un office de conseiller de S. M. et trésorier général des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances... Vérifié en Parlement le 20 novembre 1635

Édict... portant création d'un office de conseiller de S. M. et trésorier général des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances... Vérifié en Parlement le 20 novembre 1635 PDF Author: France
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Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines, & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune chambre des Comptes. Verifié en parlement, le 13. aoust 1669

Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines, & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune chambre des Comptes. Verifié en parlement, le 13. aoust 1669 PDF Author: Anon
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Édict du Roy sur la création de 17 receveurs généraux de ses finances, oultre et par-dessus les 17 anciens

Édict du Roy sur la création de 17 receveurs généraux de ses finances, oultre et par-dessus les 17 anciens PDF Author: France
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