Edict du roy, portant creation en tiltre d'Office de deux Greffiers & deux Maistres Clercs en chacune Election de ce Royaume, outre & partessus les anciens ju establis, pour exercer le Greffe sucessivement l'un l'autre ... PDF Download

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Edict du roy, portant creation en tiltre d'Office de deux Greffiers & deux Maistres Clercs en chacune Election de ce Royaume, outre & partessus les anciens ju establis, pour exercer le Greffe sucessivement l'un l'autre ...

Edict du roy, portant creation en tiltre d'Office de deux Greffiers & deux Maistres Clercs en chacune Election de ce Royaume, outre & partessus les anciens ju establis, pour exercer le Greffe sucessivement l'un l'autre ... PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 27

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Edict du roy, portant creation en tiltre d'Office de deux Greffiers & deux Maistres Clercs en chacune Election de ce Royaume, outre & partessus les anciens ju establis, pour exercer le Greffe sucessivement l'un l'autre ...

Edict du roy, portant creation en tiltre d'Office de deux Greffiers & deux Maistres Clercs en chacune Election de ce Royaume, outre & partessus les anciens ju establis, pour exercer le Greffe sucessivement l'un l'autre ... PDF Author: France
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Édict... portant création en tiltre d'office, de deux greffiers et deux maistres clercs en chacune eslection de ce Royaume, outre et pardessus les anciens jà establis, pour exercer le greffe successivement l'un l'autre. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris

Édict... portant création en tiltre d'office, de deux greffiers et deux maistres clercs en chacune eslection de ce Royaume, outre et pardessus les anciens jà establis, pour exercer le greffe successivement l'un l'autre. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections....

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... PDF Author:
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Édict Du Roy, Portant Création En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy

Édict Du Roy, Portant Création En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy PDF Author: Louis XIII
Publisher: Hachette Livre - BNF
ISBN: 9782329269498
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Pages : 26

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Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de Ce Royaume

Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de Ce Royaume PDF Author: Louis Xiii King of France
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780260775207
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Pages : 26

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Excerpt from Edict du Roy, Portant Creation en Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'un de Conseiller du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller du Roy Esleu en Chacune Eslection en Chef de ce Royaume: À Pareils Gages, Droicts, Exemptions de Tailles Et Autres Privileges Appartenans Ausdits Offices Tels Et Semblables Que les Anciens Officiers Desdites Eslections Î5amïiaulibfx& Lieutenaps iceùx eoeablis dia - fixer; fix lieues lequel e fiabliffèifiéñt nous ammons par diucfs a'rëçfls &letnreÿs patentes conficmé. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume...

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé d'un greffier triannal & trois maistres clercs hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume....

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé d'un greffier triannal & trois maistres clercs hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume.... PDF Author:
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Edicts du Roy, contenant creation en tiltre d'office et augmentation de deux Procureurs postulans en chacune eslection et grenier à Sel de ce Royaume, outre ceux qui y ont esté establis en excution de l'Edit de l'an 97

Edicts du Roy, contenant creation en tiltre d'office et augmentation de deux Procureurs postulans en chacune eslection et grenier à Sel de ce Royaume, outre ceux qui y ont esté establis en excution de l'Edit de l'an 97 PDF Author:
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Edict dv Roy, portant creation en tiltre d'office formé d'vn greffier triannal & trois maistres clercs hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume

Edict dv Roy, portant creation en tiltre d'office formé d'vn greffier triannal & trois maistres clercs hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume PDF Author: France
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Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639

Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 PDF Author: France
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Pages : 37

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