Edict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa majesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun bureau desdites finances, avec reglement & droicts attribuez ausdits offices. Vérifié en Parlement le 20. Novembre 1635 PDF Download

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Edict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa majesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun bureau desdites finances, avec reglement & droicts attribuez ausdits offices. Vérifié en Parlement le 20. Novembre 1635

Edict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa majesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun bureau desdites finances, avec reglement & droicts attribuez ausdits offices. Vérifié en Parlement le 20. Novembre 1635 PDF Author:
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Edict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa majesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun bureau desdites finances, avec reglement & droicts attribuez ausdits offices. Vérifié en Parlement le 20. Novembre 1635

Edict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa majesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun bureau desdites finances, avec reglement & droicts attribuez ausdits offices. Vérifié en Parlement le 20. Novembre 1635 PDF Author:
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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Author: Library of Congress
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Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712

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Édict... portant création d'un office de conseiller de S. M. et trésorier général des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances... Vérifié en Parlement le 20 novembre 1635

Édict... portant création d'un office de conseiller de S. M. et trésorier général des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances... Vérifié en Parlement le 20 novembre 1635 PDF Author: France
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Edict du roy

Edict du roy PDF Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Languages : fr
Pages : 15

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Edict du roy, portant creation d'vn office de conseiller de sa Majesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun bureau desdites finances, auec reglement & droicts attribuez ausdits offices

Edict du roy, portant creation d'vn office de conseiller de sa Majesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun bureau desdites finances, auec reglement & droicts attribuez ausdits offices PDF Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Category : France
Languages : fr
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Édict... portant création d'un office de conseiller de S. M., trésorier de France, général des finances et garde-seel au Bureau des finances de chacune Généralité. Vérifié en Parlement le 20 décembre 1635, en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633, et en la Cour des Aydes, le... Ensemble, la déclaration de S. M., portant commutation du droit de 20 sols pour mil livres, en augmentation de gages ; vérifié en ladite Chambre des Comptes le 27 novembre 1640 et plusieurs arrêts et règlemens pour la fonction desdits offices et perception des droicts y attribuez

Édict... portant création d'un office de conseiller de S. M., trésorier de France, général des finances et garde-seel au Bureau des finances de chacune Généralité. Vérifié en Parlement le 20 décembre 1635, en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633, et en la Cour des Aydes, le... Ensemble, la déclaration de S. M., portant commutation du droit de 20 sols pour mil livres, en augmentation de gages ; vérifié en ladite Chambre des Comptes le 27 novembre 1640 et plusieurs arrêts et règlemens pour la fonction desdits offices et perception des droicts y attribuez PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 76

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Edict du roy [Louis XIII], portant création d'un office de conseiller de sa majesté & trésorier general des finances, & garde-seels en chacun bureau desdites finances, avec règlement & droicts attribuez ausdits offices....

Edict du roy [Louis XIII], portant création d'un office de conseiller de sa majesté & trésorier general des finances, & garde-seels en chacun bureau desdites finances, avec règlement & droicts attribuez ausdits offices.... PDF Author:
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Pages : 19

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Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635

Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 PDF Author:
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Pages : 38

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Edict du roy, portant creation d'vn office de Conseiller de Sa Maiesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun bureau desdited finances, auec reglement & droicts attribuez ausdits offices

Edict du roy, portant creation d'vn office de Conseiller de Sa Maiesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun bureau desdited finances, auec reglement & droicts attribuez ausdits offices PDF Author: France
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Edict dv Roy, portant creation d'vn office de conseiller de sa Majesté, tresorier de France, general des finances, & garde-seel au bureau des finances de chacune generalité ...

Edict dv Roy, portant creation d'vn office de conseiller de sa Majesté, tresorier de France, general des finances, & garde-seel au bureau des finances de chacune generalité ... PDF Author: France
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