Edict du Roy portant création de deux Maistres Experts, et d'un Controolleur visiteur en chacun bailliage ou Senechaussée, et d'un Controolleur Général en chacune généralité de France pour cognoistre distinguer et marquer le fer doux d'avec le fer aigre, etc. (28 Juin, 1627.). PDF Download

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Edict du Roy portant création de deux Maistres Experts, et d'un Controolleur visiteur en chacun bailliage ou Senechaussée, et d'un Controolleur Général en chacune généralité de France pour cognoistre distinguer et marquer le fer doux d'avec le fer aigre, etc. (28 Juin, 1627.).

Edict du Roy portant création de deux Maistres Experts, et d'un Controolleur visiteur en chacun bailliage ou Senechaussée, et d'un Controolleur Général en chacune généralité de France pour cognoistre distinguer et marquer le fer doux d'avec le fer aigre, etc. (28 Juin, 1627.). PDF Author: France
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Edict du Roy portant création de deux Maistres Experts, et d'un Controolleur visiteur en chacun bailliage ou Senechaussée, et d'un Controolleur Général en chacune généralité de France pour cognoistre distinguer et marquer le fer doux d'avec le fer aigre, etc. (28 Juin, 1627.).

Edict du Roy portant création de deux Maistres Experts, et d'un Controolleur visiteur en chacun bailliage ou Senechaussée, et d'un Controolleur Général en chacune généralité de France pour cognoistre distinguer et marquer le fer doux d'avec le fer aigre, etc. (28 Juin, 1627.). PDF Author: France
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Édict... portant création de deux maistres experts et d'un controolleur visiteur en chacun bailliage ou sénéchaussée et d'un controolleur général en chacune Généralité de France, pour cognoistre, distinguer et marquer le fer doux d'avec le fer aigre, afin que les artisans et gens de mestier les employent à l'advenir en leurs ouvrages, suyvant les réglemens de leursdits mestiers, et conformément à l'advis de la Chambre de commerce. Publié en Parlement, le 6e mars 1626, et en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627

Édict... portant création de deux maistres experts et d'un controolleur visiteur en chacun bailliage ou sénéchaussée et d'un controolleur général en chacune Généralité de France, pour cognoistre, distinguer et marquer le fer doux d'avec le fer aigre, afin que les artisans et gens de mestier les employent à l'advenir en leurs ouvrages, suyvant les réglemens de leursdits mestiers, et conformément à l'advis de la Chambre de commerce. Publié en Parlement, le 6e mars 1626, et en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627 PDF Author: France
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Edict du roy, portant creation de deux maistres experts

Edict du roy, portant creation de deux maistres experts PDF Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Édict du Roy contenant la création d'un maistre particulier alternatif des eaues et forests en chacun bailliage et séneschaussées ... et autres lieux de ce royaume, où il y en a à présent d'instituez et establis ...

Édict du Roy contenant la création d'un maistre particulier alternatif des eaues et forests en chacun bailliage et séneschaussées ... et autres lieux de ce royaume, où il y en a à présent d'instituez et establis ... PDF Author: France
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Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635

Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 PDF Author:
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Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, au 16e article d'iceluy, d'un controolleur des inventaires de productions et escritures, en chacune des Cours Souveraines et sièges royaux... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 12 août 1627], sur l'interprétation et exécution dudit 16e article

Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, au 16e article d'iceluy, d'un controolleur des inventaires de productions et escritures, en chacune des Cours Souveraines et sièges royaux... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 12 août 1627], sur l'interprétation et exécution dudit 16e article PDF Author: France
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Édict du Roy, portant création de deux maistrises en chacun des arts et mestiers, dans toutes les villes, faux-bourgs, bourgs, données en faveur du tiltre de Premier Prince du sang, nouvellement acquis à nostre cousin le prince de Condé. Vérifié en Parlement, le 13e avril 1647

Édict du Roy, portant création de deux maistrises en chacun des arts et mestiers, dans toutes les villes, faux-bourgs, bourgs, données en faveur du tiltre de Premier Prince du sang, nouvellement acquis à nostre cousin le prince de Condé. Vérifié en Parlement, le 13e avril 1647 PDF Author: France
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Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, aux III. IV. V. et VI. articles d'iceluy, d'un greffier controolleur des registres, livres de raison et papiers journaux par tout ce Royaume

Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, aux III. IV. V. et VI. articles d'iceluy, d'un greffier controolleur des registres, livres de raison et papiers journaux par tout ce Royaume PDF Author: France
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Édict du Roy de la création et érection de deux sergens royaux en chacun bailliage, séneschaussée et sièges particulier de ce royaume et terres de l'obéyssance du Roy ... et déclaration de Sa Majesté de la permission de résigner pour la première fois sans payer finance

Édict du Roy de la création et érection de deux sergens royaux en chacun bailliage, séneschaussée et sièges particulier de ce royaume et terres de l'obéyssance du Roy ... et déclaration de Sa Majesté de la permission de résigner pour la première fois sans payer finance PDF Author: France
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Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point

Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point PDF Author: France
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