Edict du roy portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs des receptes des consignations, creez par edict du mois de juin mil six cens vingt-sept. Verifié en Parlement et Cour des Aydes PDF Download

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Edict du roy portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs des receptes des consignations, creez par edict du mois de juin mil six cens vingt-sept. Verifié en Parlement et Cour des Aydes

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Edict du roy portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs des receptes des consignations, creez par edict du mois de juin mil six cens vingt-sept. Verifié en Parlement et Cour des Aydes

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Edict Dv Roy, Portant Avgmentation de droicts de la fonction des Offices de Controlleurs des receptes des Consignations, creez par Edict du mois de Iun mil six cens vingt-sept

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Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes

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Edict du Roy, Portant augmentation des droicts de la fonction des offices de controlleurs des Receptes des Consignations...

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Edict du roy, portant restablissement des offices & droicts supprimez par la Declaration du mois d'octobre mil six cens quarante-huict

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