Édict du Roy ... par lequel il érige ... en titre d'office formé des gardes des sceaux en toutes ses cours ... Trois déclarations du Roy [des 8 février 1571, 12 avril 1572, 20 janvier 1573] en conséquence ... dudict édict. Édict ... [de janvier 1595] contenant le doublement du droit des petits sceaux ... autre décret ... [de mars 1619] pour la vente et revente des droits des petits sceaux ... PDF Download

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Édict du Roy ... par lequel il érige ... en titre d'office formé des gardes des sceaux en toutes ses cours ... Trois déclarations du Roy [des 8 février 1571, 12 avril 1572, 20 janvier 1573] en conséquence ... dudict édict. Édict ... [de janvier 1595] contenant le doublement du droit des petits sceaux ... autre décret ... [de mars 1619] pour la vente et revente des droits des petits sceaux ...

Édict du Roy ... par lequel il érige ... en titre d'office formé des gardes des sceaux en toutes ses cours ... Trois déclarations du Roy [des 8 février 1571, 12 avril 1572, 20 janvier 1573] en conséquence ... dudict édict. Édict ... [de janvier 1595] contenant le doublement du droit des petits sceaux ... autre décret ... [de mars 1619] pour la vente et revente des droits des petits sceaux ... PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 115

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Édict du Roy ... par lequel il érige ... en titre d'office formé des gardes des sceaux en toutes ses cours ... Trois déclarations du Roy [des 8 février 1571, 12 avril 1572, 20 janvier 1573] en conséquence ... dudict édict. Édict ... [de janvier 1595] contenant le doublement du droit des petits sceaux ... autre décret ... [de mars 1619] pour la vente et revente des droits des petits sceaux ...

Édict du Roy ... par lequel il érige ... en titre d'office formé des gardes des sceaux en toutes ses cours ... Trois déclarations du Roy [des 8 février 1571, 12 avril 1572, 20 janvier 1573] en conséquence ... dudict édict. Édict ... [de janvier 1595] contenant le doublement du droit des petits sceaux ... autre décret ... [de mars 1619] pour la vente et revente des droits des petits sceaux ... PDF Author: France
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Édict du Roy, par lequel il érige... en tiltre d'office formé des gardes des sceaux en toutes ses cours... et autres jurisdictions royalles de ce royaume... Trois déclarations du Roy en conséquence et exécution et amplification dudict édict (des 8 février 1571, 12 avril 1572, 20 janvier 1573). Édict du Roy (de janvier 1595) contenant le doublemant du droit des petits seaux pour toutes les justices royalles de France... Autre édict du Roy (de mars 1619) pour la vente et revente des droits des petits sceaux et augmentation d'iceux

Édict du Roy, par lequel il érige... en tiltre d'office formé des gardes des sceaux en toutes ses cours... et autres jurisdictions royalles de ce royaume... Trois déclarations du Roy en conséquence et exécution et amplification dudict édict (des 8 février 1571, 12 avril 1572, 20 janvier 1573). Édict du Roy (de janvier 1595) contenant le doublemant du droit des petits seaux pour toutes les justices royalles de France... Autre édict du Roy (de mars 1619) pour la vente et revente des droits des petits sceaux et augmentation d'iceux PDF Author: France
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Annales Fuldenses

Annales Fuldenses PDF Author: Georg Heinrich Pertz
Publisher: Legare Street Press
ISBN: 9781016248884
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Languages : en
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This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Edict du Roy par lequel il érige et institue en titres d'office formés des gardes des Sceaux en toutes les cours...

Edict du Roy par lequel il érige et institue en titres d'office formés des gardes des Sceaux en toutes les cours... PDF Author:
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Languages : fr
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Edict du Roy par lequel il erige et institue en tiltres d'office formé des gardes des sceaux en toutes ses cours

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Sept Edicts du Roy reliés avec quarante-neuf Edicts du Roy Henri III

Sept Edicts du Roy reliés avec quarante-neuf Edicts du Roy Henri III PDF Author: Charles IX (roi de France).)
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Languages : en
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Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes... et autres cours et jurisdictions. de son royaume ; ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571).

Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes... et autres cours et jurisdictions. de son royaume ; ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571). PDF Author: France
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Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes... et autres cours et jurisdictions. de son royaume ; ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571).

Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes... et autres cours et jurisdictions. de son royaume ; ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571). PDF Author: France
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Edict du Roy

Edict du Roy PDF Author: France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX)
Publisher:
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Category : Titles of honor and nobility
Languages : fr
Pages : 32

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Édict du Roy, par lequel il érige & institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes ... et autres cours et jurisdictions de son royaume

Édict du Roy, par lequel il érige & institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes ... et autres cours et jurisdictions de son royaume PDF Author: France
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Languages : en
Pages : 29

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