![Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers & controlleurs particuliers en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy & jouyssent à présent, vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes à Paris PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/4CcZzQEACAAJ?fife=w150-h200)
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Category :
Languages : fr
Pages : 16
Book Description
Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers & controlleurs particuliers en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy & jouyssent à présent, vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes à Paris PDF Download
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![Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers & controlleurs particuliers en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy & jouyssent à présent, vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes à Paris PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/4CcZzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: 
Author: Louis XIII
Author: ![Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/TmpEmgEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Édict ... pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles ... Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 24 février 1620. Lettres patentes ... en forme de déclaration [du 4 octobre 1621], pour l'hérédité des 5 sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers où le dit sel se distribue par impost PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/fCdVQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
Author: France![Edict du roy [Louis XIII], par lequel les officiers des gabelles sont restablis & confirmez en la jouissance de leurs droicts, avec attribution de droicts de chevauchée... Ensemble la création & restablissement d'un greffier en chacun desdits greniers... Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le seizieme may mil six cens trente-cinq PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/5lwGmQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: 
Author: France![Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Np4gmQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: 
Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)