Edict du roy [Louis XIII], pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances & du taillon, par forme de taxation de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté... Vérifié en la chambre des Comptes.... PDF Download

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Edict du roy [Louis XIII], pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances & du taillon, par forme de taxation de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté... Vérifié en la chambre des Comptes....

Edict du roy [Louis XIII], pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances & du taillon, par forme de taxation de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté... Vérifié en la chambre des Comptes.... PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII], pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances & du taillon, par forme de taxation de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté... Vérifié en la chambre des Comptes....

Edict du roy [Louis XIII], pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances & du taillon, par forme de taxation de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté... Vérifié en la chambre des Comptes.... PDF Author:
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Édict... pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de S. M., sans surcharge de son peuple. Vérifié en la Chambre des Comptes

Édict... pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de S. M., sans surcharge de son peuple. Vérifié en la Chambre des Comptes PDF Author: France
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Édict [de février 1620] et déclaration... [du 18 novembre 1623] pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte. Vérifiés en la Chambre des Comptes

Édict [de février 1620] et déclaration... [du 18 novembre 1623] pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte. Vérifiés en la Chambre des Comptes PDF Author: France
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Il Pastor Fido

Il Pastor Fido PDF Author: G. B. Boschini Battista Guarini
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ISBN: 9781017556551
Category : History
Languages : en
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EDICT DV ROY, POVR L'ATTRIBVTION en heredité aux Receueurs Generaux des Finances & du Taillon, par forme de taxation de deux deniers pour liure de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté, sans surcharge de son peuple

EDICT DV ROY, POVR L'ATTRIBVTION en heredité aux Receueurs Generaux des Finances & du Taillon, par forme de taxation de deux deniers pour liure de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté, sans surcharge de son peuple PDF Author:
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Édict... portant attribution en hérédité aux receveurs des tailles des 22 diocèses de Languedoc, de 10 deniers pour livre de taxation, sur les sommes augmentées par l'édit du mois d'octobre 1632, et généralement sur toutes celles qui s'imposeront cyaprès, pour quelque cause et occasion que ce soit, fors et excepté sur le taillon, ayde, octroy et creuë de 600.000 livres ; ensemble, l'hérédité de leurs anciennes taxations casuelles de 10 deniers, règlement d'icelles, sçavoir : 4 deniers en année d'exercice et 3 deniers ès années hors d'exercice, avec dispense de fournir de caution, à cause de ladite augmentation de recepte...

Édict... portant attribution en hérédité aux receveurs des tailles des 22 diocèses de Languedoc, de 10 deniers pour livre de taxation, sur les sommes augmentées par l'édit du mois d'octobre 1632, et généralement sur toutes celles qui s'imposeront cyaprès, pour quelque cause et occasion que ce soit, fors et excepté sur le taillon, ayde, octroy et creuë de 600.000 livres ; ensemble, l'hérédité de leurs anciennes taxations casuelles de 10 deniers, règlement d'icelles, sçavoir : 4 deniers en année d'exercice et 3 deniers ès années hors d'exercice, avec dispense de fournir de caution, à cause de ladite augmentation de recepte... PDF Author: France
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Edict du roy portant attribution en heredité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation

Edict du roy portant attribution en heredité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation PDF Author: Roi Louis (France, XIII.)
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Languages : fr
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Edict du roy portant attribution de trois deniers pour livre de taxation aux receveurs generaux du taillon

Edict du roy portant attribution de trois deniers pour livre de taxation aux receveurs generaux du taillon PDF Author: Roi Louis (France, XIII.)
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Édict... portant attribution de 3 deniers pour livre de taxation aux receveurs généraux du taillon. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633

Édict... portant attribution de 3 deniers pour livre de taxation aux receveurs généraux du taillon. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633 PDF Author: France
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Languages : fr
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Édict... portant attribution de 3 deniers héréditaires aux receveurs des tailles, avec pouvoir et faculté ausdits receveurs de désunir et séparer, si bon leur semble, leurs offices de receveurs des tailles et d'en faire 3 offices de receveurs de la creuë des garnisons, avec attribution ausdits offices de la moitié des gages et des droicts de leursdits offices de receveurs des tailles, qui seront désunis, avec restablissement des ports et voitures des deniers de leur recepte et descharge entière ausdits receveurs des tailles, et à leurs successeurs, de tout supplément de finance pour l'attribution de leurs 3 premiers deniers, sur ladite creuë des garnisons. Vérifié en la Chambre des Comptes de Paris, le 22e juin 1633

Édict... portant attribution de 3 deniers héréditaires aux receveurs des tailles, avec pouvoir et faculté ausdits receveurs de désunir et séparer, si bon leur semble, leurs offices de receveurs des tailles et d'en faire 3 offices de receveurs de la creuë des garnisons, avec attribution ausdits offices de la moitié des gages et des droicts de leursdits offices de receveurs des tailles, qui seront désunis, avec restablissement des ports et voitures des deniers de leur recepte et descharge entière ausdits receveurs des tailles, et à leurs successeurs, de tout supplément de finance pour l'attribution de leurs 3 premiers deniers, sur ladite creuë des garnisons. Vérifié en la Chambre des Comptes de Paris, le 22e juin 1633 PDF Author: France
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