Edict du roy [Louis XIII], pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries tavernes, cabarets & faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, leurs vefves ou heritiers, vérifié en la cour des Aydes, à Paris, le 8 may 1627 PDF Download

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Edict du roy [Louis XIII], pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries tavernes, cabarets & faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, leurs vefves ou heritiers, vérifié en la cour des Aydes, à Paris, le 8 may 1627

Edict du roy [Louis XIII], pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries tavernes, cabarets & faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, leurs vefves ou heritiers, vérifié en la cour des Aydes, à Paris, le 8 may 1627 PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII], pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries tavernes, cabarets & faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, leurs vefves ou heritiers, vérifié en la cour des Aydes, à Paris, le 8 may 1627

Edict du roy [Louis XIII], pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries tavernes, cabarets & faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, leurs vefves ou heritiers, vérifié en la cour des Aydes, à Paris, le 8 may 1627 PDF Author:
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Verordnung. Da sich das Bedürfniß einer gesetzlichen Bestimmung über die Verwaltung des Vermögens verschollener Personen und den Uebergang desselben auf ihre präsumtiven Erben in hiesiger Stadt mehrfach kund gegeben hat ... Wismar den 29. August 1831

Verordnung. Da sich das Bedürfniß einer gesetzlichen Bestimmung über die Verwaltung des Vermögens verschollener Personen und den Uebergang desselben auf ihre präsumtiven Erben in hiesiger Stadt mehrfach kund gegeben hat ... Wismar den 29. August 1831 PDF Author:
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Edict du Roy Louis XIII. pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafficq de vin en gros

Edict du Roy Louis XIII. pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafficq de vin en gros PDF Author: Roi Louis (France, XIII.)
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Édict... pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux à l'advenir, leurs vefves ou héritiers. Vérifié en la Cour des Aydes, à Paris, le 8 mai 1627

Édict... pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux à l'advenir, leurs vefves ou héritiers. Vérifié en la Cour des Aydes, à Paris, le 8 mai 1627 PDF Author: France
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Edict Du Roy Du 8 Mai 1627, Pour La Vente En Heredité de la Permission de Tenir Hostelleries

Edict Du Roy Du 8 Mai 1627, Pour La Vente En Heredité de la Permission de Tenir Hostelleries PDF Author: Louis XIII
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ISBN: 9782329489322
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Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, & faire trafiq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux à l'advenir, leurs veufues ou heritiers . Vérifié en la Cour des Aydes, à Paris, le huictiéme mai 1627 Date de l'édition originale: 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict... portant permission héréditaire à 100 marchands taverniers, cabaretiers, hosteliers de la ville ou faux-bourgs de Paris ou autres, d'hachepter chacun an 160 muids de vin, et les faire emmener, vendre et débiter où bon leur semblera, soit en gros ou en destail ou assiette, exempts de tous droicts d'aydes, mesmes des 5 sols anciens, quatre sols, deux et dix deniers, qui se lèvent sur chacun muid de vin. Vérifié en la Cour des Aydes le 5e décembre 1633

Édict... portant permission héréditaire à 100 marchands taverniers, cabaretiers, hosteliers de la ville ou faux-bourgs de Paris ou autres, d'hachepter chacun an 160 muids de vin, et les faire emmener, vendre et débiter où bon leur semblera, soit en gros ou en destail ou assiette, exempts de tous droicts d'aydes, mesmes des 5 sols anciens, quatre sols, deux et dix deniers, qui se lèvent sur chacun muid de vin. Vérifié en la Cour des Aydes le 5e décembre 1633 PDF Author: France
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Edict dv Roy, portant confirmation des permissions de tenir hostelleries, tauernes, cabarets, & vendre vin en gros en toutes les villes, bourgs, villages, parroisses, haures, & ports de ce royaume

Edict dv Roy, portant confirmation des permissions de tenir hostelleries, tauernes, cabarets, & vendre vin en gros en toutes les villes, bourgs, villages, parroisses, haures, & ports de ce royaume PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil

Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627

Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 PDF Author:
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Edict du Roy sur le faict des hostelleries, cabarets, & tavernes ordinaires de ce royaume : portant defenses à toutes personnes de les tenir sans le congé &permission dudit seigneur : sur les peines, & aux charges & conditions portees par iceluy edict. Publié en la cour de parlement, le IIII. iour de iuillet 1577

Edict du Roy sur le faict des hostelleries, cabarets, & tavernes ordinaires de ce royaume : portant defenses à toutes personnes de les tenir sans le congé &permission dudit seigneur : sur les peines, & aux charges & conditions portees par iceluy edict. Publié en la cour de parlement, le IIII. iour de iuillet 1577 PDF Author: Henri III (roi de France).)
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Languages : en
Pages : 32

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