Edict du roy [Louis XIII], pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries tavernes, cabarets & faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, leurs vefves ou heritiers, vérifié en la cour des Aydes, à Paris, le 8 may 1627 PDF Download

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Edict du roy [Louis XIII], pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries tavernes, cabarets & faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, leurs vefves ou heritiers, vérifié en la cour des Aydes, à Paris, le 8 may 1627

Edict du roy [Louis XIII], pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries tavernes, cabarets & faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, leurs vefves ou heritiers, vérifié en la cour des Aydes, à Paris, le 8 may 1627 PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII], pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries tavernes, cabarets & faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, leurs vefves ou heritiers, vérifié en la cour des Aydes, à Paris, le 8 may 1627

Edict du roy [Louis XIII], pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries tavernes, cabarets & faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, leurs vefves ou heritiers, vérifié en la cour des Aydes, à Paris, le 8 may 1627 PDF Author:
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Edict du Roy Louis XIII. pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafficq de vin en gros

Edict du Roy Louis XIII. pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafficq de vin en gros PDF Author: Roi Louis (France, XIII.)
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Verordnung. Da sich das Bedürfniß einer gesetzlichen Bestimmung über die Verwaltung des Vermögens verschollener Personen und den Uebergang desselben auf ihre präsumtiven Erben in hiesiger Stadt mehrfach kund gegeben hat ... Wismar den 29. August 1831

Verordnung. Da sich das Bedürfniß einer gesetzlichen Bestimmung über die Verwaltung des Vermögens verschollener Personen und den Uebergang desselben auf ihre präsumtiven Erben in hiesiger Stadt mehrfach kund gegeben hat ... Wismar den 29. August 1831 PDF Author:
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Édict... pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux à l'advenir, leurs vefves ou héritiers. Vérifié en la Cour des Aydes, à Paris, le 8 mai 1627

Édict... pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux à l'advenir, leurs vefves ou héritiers. Vérifié en la Cour des Aydes, à Paris, le 8 mai 1627 PDF Author: France
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Edict Du Roy Du 8 Mai 1627, Pour La Vente En Heredité de la Permission de Tenir Hostelleries

Edict Du Roy Du 8 Mai 1627, Pour La Vente En Heredité de la Permission de Tenir Hostelleries PDF Author: Louis XIII
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ISBN: 9782329489322
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Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, & faire trafiq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux à l'advenir, leurs veufues ou heritiers . Vérifié en la Cour des Aydes, à Paris, le huictiéme mai 1627 Date de l'édition originale: 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict... portant permission héréditaire à 100 marchands taverniers, cabaretiers, hosteliers de la ville ou faux-bourgs de Paris ou autres, d'hachepter chacun an 160 muids de vin, et les faire emmener, vendre et débiter où bon leur semblera, soit en gros ou en destail ou assiette, exempts de tous droicts d'aydes, mesmes des 5 sols anciens, quatre sols, deux et dix deniers, qui se lèvent sur chacun muid de vin. Vérifié en la Cour des Aydes le 5e décembre 1633

Édict... portant permission héréditaire à 100 marchands taverniers, cabaretiers, hosteliers de la ville ou faux-bourgs de Paris ou autres, d'hachepter chacun an 160 muids de vin, et les faire emmener, vendre et débiter où bon leur semblera, soit en gros ou en destail ou assiette, exempts de tous droicts d'aydes, mesmes des 5 sols anciens, quatre sols, deux et dix deniers, qui se lèvent sur chacun muid de vin. Vérifié en la Cour des Aydes le 5e décembre 1633 PDF Author: France
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Edict dv Roy, portant confirmation des permissions de tenir hostelleries, tauernes, cabarets, & vendre vin en gros en toutes les villes, bourgs, villages, parroisses, haures, & ports de ce royaume

Edict dv Roy, portant confirmation des permissions de tenir hostelleries, tauernes, cabarets, & vendre vin en gros en toutes les villes, bourgs, villages, parroisses, haures, & ports de ce royaume PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez & pour la revente de ceux dont les pourveuz n'auront prins ladite attribution. Ensemble pour la vente... desdits offices avec ladite hérédite ès lieux où il n'en a encores esté estably depuis les édicts de leur création. Avec un arrest du Conseil, déclaration & commission de sa Majesté, intervenus en conséquence dudit edict

Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez & pour la revente de ceux dont les pourveuz n'auront prins ladite attribution. Ensemble pour la vente... desdits offices avec ladite hérédite ès lieux où il n'en a encores esté estably depuis les édicts de leur création. Avec un arrest du Conseil, déclaration & commission de sa Majesté, intervenus en conséquence dudit edict PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII], portant aliénation de six vingt mil livres de rente, à prendre sur les huitième et vingtième du vin qui se débite en gros & détail, tant en la ville que faulxbourgs de Paris....

Edict du roy [Louis XIII], portant aliénation de six vingt mil livres de rente, à prendre sur les huitième et vingtième du vin qui se débite en gros & détail, tant en la ville que faulxbourgs de Paris.... PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office des charges de procureurs... Avec permission à ceux qui prendront lettres de provision de resigner leursdites charges quand bon leur semblera....

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office des charges de procureurs... Avec permission à ceux qui prendront lettres de provision de resigner leursdites charges quand bon leur semblera.... PDF Author:
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