Edict du roy [Louis XIII], portant révocation de l'edict du mois de novembre 1625 et creation de trois conseillers receveurs payeurs & trois conseillers controolleurs généraux, des rentes assignées sur les gabelles de Paris, vérifié en la chambre des Comptes le 28 juin mil six cens vingt sept PDF Download

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Edict du roy [Louis XIII], portant révocation de l'edict du mois de novembre 1625 et creation de trois conseillers receveurs payeurs & trois conseillers controolleurs généraux, des rentes assignées sur les gabelles de Paris, vérifié en la chambre des Comptes le 28 juin mil six cens vingt sept

Edict du roy [Louis XIII], portant révocation de l'edict du mois de novembre 1625 et creation de trois conseillers receveurs payeurs & trois conseillers controolleurs généraux, des rentes assignées sur les gabelles de Paris, vérifié en la chambre des Comptes le 28 juin mil six cens vingt sept PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII], portant révocation de l'edict du mois de novembre 1625 et creation de trois conseillers receveurs payeurs & trois conseillers controolleurs généraux, des rentes assignées sur les gabelles de Paris, vérifié en la chambre des Comptes le 28 juin mil six cens vingt sept

Edict du roy [Louis XIII], portant révocation de l'edict du mois de novembre 1625 et creation de trois conseillers receveurs payeurs & trois conseillers controolleurs généraux, des rentes assignées sur les gabelles de Paris, vérifié en la chambre des Comptes le 28 juin mil six cens vingt sept PDF Author:
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Édict... portant révocation de l'édict du mois de novembre 1625, et création de trois conseillers controolleurs généraux des rentes assignées sur les gabelles de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627

Édict... portant révocation de l'édict du mois de novembre 1625, et création de trois conseillers controolleurs généraux des rentes assignées sur les gabelles de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627 PDF Author: France
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Édict ... portant l'hérédité des offices de conseillers du Roy, receveurs généraux et payeurs des rentes de l'Hostel de la ville de Paris, assignées sur le clergé de France, aydes, gabelles et receptes générales des finances et receveurs des consignations et dépositaires des deniers procédans des débets de quittances des dits offices, ensemble, des offices de conseillers du Roy et controolleurs des payeurs desdites rentes ; création de dix huict offices de greffiers des immatricules, des charges de quittances, saisies, arrests et main levées, descharges de bailler par lesdits receveurs caution et celles par eux cy-devant baillées, deschargées et autres exemptions, à plein déclarées par iceluy

Édict ... portant l'hérédité des offices de conseillers du Roy, receveurs généraux et payeurs des rentes de l'Hostel de la ville de Paris, assignées sur le clergé de France, aydes, gabelles et receptes générales des finances et receveurs des consignations et dépositaires des deniers procédans des débets de quittances des dits offices, ensemble, des offices de conseillers du Roy et controolleurs des payeurs desdites rentes ; création de dix huict offices de greffiers des immatricules, des charges de quittances, saisies, arrests et main levées, descharges de bailler par lesdits receveurs caution et celles par eux cy-devant baillées, deschargées et autres exemptions, à plein déclarées par iceluy PDF Author: France
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Édict... portant création en titre d'office formé, de trois conseillers, receveurs et payeurs généraux des quatre cens et cinq cens mil livres de rentes nouvellement constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, et trois controolleurs d'iceux. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28° juin 1627

Édict... portant création en titre d'office formé, de trois conseillers, receveurs et payeurs généraux des quatre cens et cinq cens mil livres de rentes nouvellement constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, et trois controolleurs d'iceux. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28° juin 1627 PDF Author: France
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Édict ... portant création, en tiltre d'office formé et héréditaire, de 3 conseillers receveurs généraux et payeurs des trois cens, cent et deux cens cinquante mil livres de rentes, constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, suivant les édicts des mois de décembre 1627, aoust 1628 et octobre 1633 et des autres constitutions, si aucunes se font à l'advenir ; receveur des consignations, dépositaires des deniers procédans des débets de quittances et greffiers des immatricules, descharges de quittances, registremens des arrests, saisies et mainlevées ; et 3 conseillers controlleurs généraux, aussi héréditaires, desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 11 décembre 1634

Édict ... portant création, en tiltre d'office formé et héréditaire, de 3 conseillers receveurs généraux et payeurs des trois cens, cent et deux cens cinquante mil livres de rentes, constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, suivant les édicts des mois de décembre 1627, aoust 1628 et octobre 1633 et des autres constitutions, si aucunes se font à l'advenir ; receveur des consignations, dépositaires des deniers procédans des débets de quittances et greffiers des immatricules, descharges de quittances, registremens des arrests, saisies et mainlevées ; et 3 conseillers controlleurs généraux, aussi héréditaires, desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 11 décembre 1634 PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII], portant création de cent mil livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34360 livres cy-devant crées. Et création de trois receveurs généraux & payeurs desdites rentes,... et trois controlleurs generaux, avec les charges de commis y jointes....

Edict du roy [Louis XIII], portant création de cent mil livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34360 livres cy-devant crées. Et création de trois receveurs généraux & payeurs desdites rentes,... et trois controlleurs generaux, avec les charges de commis y jointes.... PDF Author:
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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author: France
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Edict du roy, du 18 may 1657, portant commutation des cent quatre-vingts quatre mil livres de rente sur l'Hostel de Ville de Paris, creée par Edict du mois d'avril precedent sur les gabelles en pareille somme de rente sur les entrées de Paris ; et alienation de deux cent mil livres de rente sur les cinq grosses fermes, avec creation des payeurs & controlleurs d'icelles. Avec revocation de la declaration du premier avril 1656 expediée à la diligence de Iean Iacques Seignoret pour la recherche & recouvrement des debets de quittances des rentes de la Ville, & de toutes autres semblables declarations qui pourroient estre expediées pour raison de la recherche desdits debets. Verifié en la Chambre des Comptes par liberté de suffrages les bureaux assemblez le 9 juin 1657..

Edict du roy, du 18 may 1657, portant commutation des cent quatre-vingts quatre mil livres de rente sur l'Hostel de Ville de Paris, creée par Edict du mois d'avril precedent sur les gabelles en pareille somme de rente sur les entrées de Paris ; et alienation de deux cent mil livres de rente sur les cinq grosses fermes, avec creation des payeurs & controlleurs d'icelles. Avec revocation de la declaration du premier avril 1656 expediée à la diligence de Iean Iacques Seignoret pour la recherche & recouvrement des debets de quittances des rentes de la Ville, & de toutes autres semblables declarations qui pourroient estre expediées pour raison de la recherche desdits debets. Verifié en la Chambre des Comptes par liberté de suffrages les bureaux assemblez le 9 juin 1657.. PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois conseillers controolleurs généraux de son domaine, pour faire recepte de tous les deniers qui proviendront de la vente, revente & aliénation des parts & portions du domaine, greffes, aydes, rentes héréditaires & autres droicts & revenus qui avoient accoustumé d'estre receus par particuliers ayants pour ce commission....

Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois conseillers controolleurs généraux de son domaine, pour faire recepte de tous les deniers qui proviendront de la vente, revente & aliénation des parts & portions du domaine, greffes, aydes, rentes héréditaires & autres droicts & revenus qui avoient accoustumé d'estre receus par particuliers ayants pour ce commission.... PDF Author:
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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author:
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