Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens.... PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens.... PDF full book. Access full book title Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens.... by . Download full books in PDF and EPUB format.

Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens....

Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens.... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13

Get Book Here

Book Description

Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens....

Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens.... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13

Get Book Here

Book Description

A Historical Catalogue of Scientists and Scientific Books

A Historical Catalogue of Scientists and Scientific Books PDF Author: Robert Mortimer Gascoigne
Publisher: Scholarly Title
ISBN:
Category : Science
Languages : en
Pages : 1216

Get Book Here

Book Description

Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un 3e office de conseiller et commissaire particulier des vivres, en chacune des élections de ce Royaume ; avec augmentation de droicts aux anciens. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 10 février et 16 juin 1631

Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un 3e office de conseiller et commissaire particulier des vivres, en chacune des élections de ce Royaume ; avec augmentation de droicts aux anciens. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 10 février et 16 juin 1631 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13

Get Book Here

Book Description

Annales Fuldenses

Annales Fuldenses PDF Author: Georg Heinrich Pertz
Publisher: Legare Street Press
ISBN: 9781016248884
Category :
Languages : en
Pages : 0

Get Book Here

Book Description
This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un controlleur du regalement & assiete des tailles en chaque paroisse de ce royaume....

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un controlleur du regalement & assiete des tailles en chaque paroisse de ce royaume.... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27

Get Book Here

Book Description

Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un controlleur héréditaire des poids royaux... avec attribution de 4 sols sur chacun cent pesant de toutes marchandises... fors sur le fer et le plomb, sur lequel ne doit estre levé que 2 sols sur chacun cent pesant. Avec l'arrest du Conseil donné en conséquence, le 11e may 1639

Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un controlleur héréditaire des poids royaux... avec attribution de 4 sols sur chacun cent pesant de toutes marchandises... fors sur le fer et le plomb, sur lequel ne doit estre levé que 2 sols sur chacun cent pesant. Avec l'arrest du Conseil donné en conséquence, le 11e may 1639 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

Get Book Here

Book Description

Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un controlleur du régalement et assiète des tailles, en chaque paroisse de ce Royaume, avec attribution audit office de la fonction de voyers chacun en sadite paroisse, et de 8 deniers pour livre sur toutes sortes de levées de deniers, tantordinaires qu'extraordinaires, et suppression de 5 deniers dont jouissent les officiers des élections, controlleurs généraux des finances et collecteurs des paroisses. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 10e jour de février 1631

Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un controlleur du régalement et assiète des tailles, en chaque paroisse de ce Royaume, avec attribution audit office de la fonction de voyers chacun en sadite paroisse, et de 8 deniers pour livre sur toutes sortes de levées de deniers, tantordinaires qu'extraordinaires, et suppression de 5 deniers dont jouissent les officiers des élections, controlleurs généraux des finances et collecteurs des paroisses. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 10e jour de février 1631 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27

Get Book Here

Book Description

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections ; avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant 3 années, sans pour ce payer aucune finance

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections ; avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant 3 années, sans pour ce payer aucune finance PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

Get Book Here

Book Description

Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639

Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 37

Get Book Here

Book Description

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé d'un greffier triannal & trois maistres clercs hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume....

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé d'un greffier triannal & trois maistres clercs hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume.... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 23

Get Book Here

Book Description