![Edict du roy [Louis XIII], portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner présentations... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cour de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre 1638. Avec autres déclarations de sa Majesté & arrests.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/kCUdmAEACAAJ?fife=w150-h200)
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Languages : fr
Pages : 64
Book Description
Edict du roy [Louis XIII], portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner présentations... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cour de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre 1638. Avec autres déclarations de sa Majesté & arrests.... PDF Download
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![Edict du roy [Louis XIII], portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner présentations... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cour de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre 1638. Avec autres déclarations de sa Majesté & arrests.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/kCUdmAEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/UNLnmAEACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)![Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner, presentations, collations... Avec Reglement des charges de banquiers en cour de Rome... Vérifié au Grand conseil... le 7e septembre 1638 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/fvgvmQEACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: Louis XIII (roi de France).)
Author: Library of Congress![Edict du Roy, portant creation en tiltre d'Office formé, de Controlleurs de Procurations pour resigner, presentations, collations [et] autres actes ... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/bpeGNQEACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: France. Parlement de Grenoble