Edict du roy [Henri III] sur la création de deux rapporteurs & certificateurs de saisies & criees d'héritages en tiltre d'offices, en chacun siege de ce royaume, où lesdictes criées ont de coustume estre certifiées. Publié en la cour de parlement... le 7e... mars 1583 PDF Download

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Edict du roy [Henri III] sur la création de deux rapporteurs & certificateurs de saisies & criees d'héritages en tiltre d'offices, en chacun siege de ce royaume, où lesdictes criées ont de coustume estre certifiées. Publié en la cour de parlement... le 7e... mars 1583

Edict du roy [Henri III] sur la création de deux rapporteurs & certificateurs de saisies & criees d'héritages en tiltre d'offices, en chacun siege de ce royaume, où lesdictes criées ont de coustume estre certifiées. Publié en la cour de parlement... le 7e... mars 1583 PDF Author:
Publisher: par Hubert Velut jouxte la copie
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 10

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Edict du roy [Henri III] sur la création de deux rapporteurs & certificateurs de saisies & criees d'héritages en tiltre d'offices, en chacun siege de ce royaume, où lesdictes criées ont de coustume estre certifiées. Publié en la cour de parlement... le 7e... mars 1583

Edict du roy [Henri III] sur la création de deux rapporteurs & certificateurs de saisies & criees d'héritages en tiltre d'offices, en chacun siege de ce royaume, où lesdictes criées ont de coustume estre certifiées. Publié en la cour de parlement... le 7e... mars 1583 PDF Author:
Publisher: par Hubert Velut jouxte la copie
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Édict du Roy sur la création de deux rapporteurs et certificateurs de saisies et cryées d'héritages en tiltre d'offices en chacun siège de ce royaume, où lesdittes cryées ont de coustume estre certifiées... Publié en la court de Parlement, le Roy y séant, le 7e de mars 1583

Édict du Roy sur la création de deux rapporteurs et certificateurs de saisies et cryées d'héritages en tiltre d'offices en chacun siège de ce royaume, où lesdittes cryées ont de coustume estre certifiées... Publié en la court de Parlement, le Roy y séant, le 7e de mars 1583 PDF Author: France
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Pages : 14

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Édict du Roy sur la création de deux rapporteurs et certificateurs de saisies et criées d'héritage...

Édict du Roy sur la création de deux rapporteurs et certificateurs de saisies et criées d'héritage... PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 80

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Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges

Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges PDF Author: France
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Pages : 20

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Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591

Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 PDF Author: France
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Pages : 13

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Edict du Roy pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, sénéschaussées ou élections, desquels les appellations ressortissent ès cours de parlement et des aydes ; et de la taxe priviléges et droicts desdits messagers

Edict du Roy pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, sénéschaussées ou élections, desquels les appellations ressortissent ès cours de parlement et des aydes ; et de la taxe priviléges et droicts desdits messagers PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 8

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Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuyvre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy. Vérifié en la court de Parlement, le 27e jour demay 1588

Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuyvre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy. Vérifié en la court de Parlement, le 27e jour demay 1588 PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 15

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Déclaration du Roy sur édict vérifié en la court de Parlement, pour la création de deux offices de sergens en chacun siège royal particulier de ce royaume, outre les baillages et séneschaussées

Déclaration du Roy sur édict vérifié en la court de Parlement, pour la création de deux offices de sergens en chacun siège royal particulier de ce royaume, outre les baillages et séneschaussées PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 7

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