Edict du roy [Henri III] pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, seneschaucees ou eslections....

Edict du roy [Henri III] pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, seneschaucees ou eslections.... PDF Author:
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Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections, desquels les appellations ressortissent és courts de Parlement & des aydes

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections, desquels les appellations ressortissent és courts de Parlement & des aydes PDF Author: France
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Edict du Roy pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, sénéschaussées ou élections, desquels les appellations ressortissent ès cours de parlement et des aydes ; et de la taxe priviléges et droicts desdits messagers

Edict du Roy pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, sénéschaussées ou élections, desquels les appellations ressortissent ès cours de parlement et des aydes ; et de la taxe priviléges et droicts desdits messagers PDF Author: France
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Déclaration du Roy sur l'édict pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège, des bailliages, séneschaussées ou élections, desquels les appellations ressortissent ès cours de parlement et des aydes et de la taxe, privilèges et droits desdits messagers

Déclaration du Roy sur l'édict pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège, des bailliages, séneschaussées ou élections, desquels les appellations ressortissent ès cours de parlement et des aydes et de la taxe, privilèges et droits desdits messagers PDF Author: France
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Édict du Roy pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, séneschaucées ou élections, desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement et des aydes, et de la taxe, privilèges et droicts desdits messagers...

Édict du Roy pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, séneschaucées ou élections, desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement et des aydes, et de la taxe, privilèges et droicts desdits messagers... PDF Author: France
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Edict [du roi Henri III], de creation en tiltre d'office formé en chacun siège presidial & royal d'un office de lieutenant particullier, assesseur criminel & conseiller esdicts sieges, lequel portera tiltre des [sic] conseiller du roy

Edict [du roi Henri III], de creation en tiltre d'office formé en chacun siège presidial & royal d'un office de lieutenant particullier, assesseur criminel & conseiller esdicts sieges, lequel portera tiltre des [sic] conseiller du roy PDF Author:
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Edict du roi [Henri III] contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif & ordinaire de son domaine, en tous & chacuns les bailliages, seneschaucées, prevostez, vicontez, vigueries & chastellenies de son royaume....

Edict du roi [Henri III] contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif & ordinaire de son domaine, en tous & chacuns les bailliages, seneschaucées, prevostez, vicontez, vigueries & chastellenies de son royaume.... PDF Author:
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Edict du roy [Henri III], pour la creation et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs & priseurs jurez des terres, bois, lauës & forests, en chacune jurisdiction royale de ce royaume

Edict du roy [Henri III], pour la creation et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs & priseurs jurez des terres, bois, lauës & forests, en chacune jurisdiction royale de ce royaume PDF Author:
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Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict

Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict PDF Author:
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Edict du Roy [Henri III], sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse... pour... dresser et escrire les Roolles de tous deniers levez par forme de taille

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