Edict du roy [Henri II], portant création de deux offices de conseillers magistrats & d'un second advocat du roy en chacun des sièges présidiaux de ce royaume. Ensemble un autre Edict portant augmentation de gaiges & qualité de conseillers ausdits advocats... Avec quelques Arrests intervenus sur iceluy edict PDF Download

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Edict du roy [Henri II], portant création de deux offices de conseillers magistrats & d'un second advocat du roy en chacun des sièges présidiaux de ce royaume. Ensemble un autre Edict portant augmentation de gaiges & qualité de conseillers ausdits advocats... Avec quelques Arrests intervenus sur iceluy edict

Edict du roy [Henri II], portant création de deux offices de conseillers magistrats & d'un second advocat du roy en chacun des sièges présidiaux de ce royaume. Ensemble un autre Edict portant augmentation de gaiges & qualité de conseillers ausdits advocats... Avec quelques Arrests intervenus sur iceluy edict PDF Author:
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Edict du roy [Henri II], portant création de deux offices de conseillers magistrats & d'un second advocat du roy en chacun des sièges présidiaux de ce royaume. Ensemble un autre Edict portant augmentation de gaiges & qualité de conseillers ausdits advocats... Avec quelques Arrests intervenus sur iceluy edict

Edict du roy [Henri II], portant création de deux offices de conseillers magistrats & d'un second advocat du roy en chacun des sièges présidiaux de ce royaume. Ensemble un autre Edict portant augmentation de gaiges & qualité de conseillers ausdits advocats... Avec quelques Arrests intervenus sur iceluy edict PDF Author:
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Edict du roy portant creation de deux offices de conseillers magistrats

Edict du roy portant creation de deux offices de conseillers magistrats PDF Author: France
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Édict du Roy portant création de deux offices de conseillers magistrats et d'un second advocat du Roy en chacun des sièges présidiaux de ce royaume. Vérifié en Parlement, le 20e mai 1557

Édict du Roy portant création de deux offices de conseillers magistrats et d'un second advocat du Roy en chacun des sièges présidiaux de ce royaume. Vérifié en Parlement, le 20e mai 1557 PDF Author: France
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Edict de l'erection de deux offices de conseillers magistratz

Edict de l'erection de deux offices de conseillers magistratz PDF Author: France
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Edict de Henri II de l'erection de deux offices de conseillers magistratz, & d'un office de second advocat du roy en chascun des sieges presidiaux de ce royaume

Edict de Henri II de l'erection de deux offices de conseillers magistratz, & d'un office de second advocat du roy en chascun des sieges presidiaux de ce royaume PDF Author:
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Edict du Roy, Portant creation d'un office de Conseiller honoraire de sa majesté, en chacun des Bailliages, Seneschaussees et sieges Présidiaux de ce Royaume ...

Edict du Roy, Portant creation d'un office de Conseiller honoraire de sa majesté, en chacun des Bailliages, Seneschaussees et sieges Présidiaux de ce Royaume ... PDF Author:
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Édict du Roy sur l'ampliation du pouvoir et jurisdiction des juges présidiaux, ès matières civiles et criminelles, et érection de conseillers en tiltre d'offices de ce qui s'en défaut en chacun siège desdicts présidiaux jusques au nombre de quinze, et de l'augmentation de leurs gages. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 26. juillet 1580

Édict du Roy sur l'ampliation du pouvoir et jurisdiction des juges présidiaux, ès matières civiles et criminelles, et érection de conseillers en tiltre d'offices de ce qui s'en défaut en chacun siège desdicts présidiaux jusques au nombre de quinze, et de l'augmentation de leurs gages. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 26. juillet 1580 PDF Author: France
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