Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Download

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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author:
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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author:
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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author: France
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Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635

Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 PDF Author:
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Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris

Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris PDF Author:
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Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant création de quatre cens mil livres de rentes viageres à fonds perdu, pour faire avec les six cens mil livres cy-devant créez par edit du mois d'aoust 1693. celle d'un million de livres constituées sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1698. Registré en Parlement PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Edict du Roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs, et d'un controlleur. (Versailles, mars 1673).- Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673

Edict du Roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs, et d'un controlleur. (Versailles, mars 1673).- Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673 PDF Author: France
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Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes

Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes PDF Author:
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Edit du roy, portant création de douze cens mille livres de rente au denier dix huit sur l'hostel de la ville de Paris

Edit du roy, portant création de douze cens mille livres de rente au denier dix huit sur l'hostel de la ville de Paris PDF Author: Roi Louis (France, XIV.)
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Edict du roy, portant constitution de sept cens mil liures de rente sur les gabelles, et creation d'officiers receueurs, payeurs d'icelles

Edict du roy, portant constitution de sept cens mil liures de rente sur les gabelles, et creation d'officiers receueurs, payeurs d'icelles PDF Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Edit du Roi, portant création de six millions quatre cens mille livres de rentes, à quatre pour cent, sur les aydes & gabelles. Donné à Versailles au mois de février 1770. Registré en Parlement le 16 mars 1770

Edit du Roi, portant création de six millions quatre cens mille livres de rentes, à quatre pour cent, sur les aydes & gabelles. Donné à Versailles au mois de février 1770. Registré en Parlement le 16 mars 1770 PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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