Édict du Roy contenant la révocation de plusieurs édicts et commissions expédiées pour la levée de certains deniers, ensemble la suppression des estats et offices qu'ont esté cy-devant créés par les édits révoqués... PDF Download

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Édict du Roy contenant la révocation de plusieurs édicts et commissions expédiées pour la levée de certains deniers, ensemble la suppression des estats et offices qu'ont esté cy-devant créés par les édits révoqués...

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Édict du Roy contenant la révocation de plusieurs édicts et commissions expédiées pour la levée de certains deniers, ensemble la suppression des estats et offices qu'ont esté cy-devant créés par les édits révoqués...

Édict du Roy contenant la révocation de plusieurs édicts et commissions expédiées pour la levée de certains deniers, ensemble la suppression des estats et offices qu'ont esté cy-devant créés par les édits révoqués... PDF Author: France
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Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuyvre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy. Vérifié en la court de Parlement, le 27e jour demay 1588

Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuyvre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy. Vérifié en la court de Parlement, le 27e jour demay 1588 PDF Author: France
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Pages : 15

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Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuivre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy

Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuivre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy PDF Author: Henri III (roi de France).)
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Pages : 4

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