Édict du Roy contenant la création d'un maistre particulier alternatif des eaues et forests en chacun bailliage et séneschaussées ... et autres lieux de ce royaume, où il y en a à présent d'instituez et establis ... PDF Download

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Édict du Roy contenant la création d'un maistre particulier alternatif des eaues et forests en chacun bailliage et séneschaussées ... et autres lieux de ce royaume, où il y en a à présent d'instituez et establis ...

Édict du Roy contenant la création d'un maistre particulier alternatif des eaues et forests en chacun bailliage et séneschaussées ... et autres lieux de ce royaume, où il y en a à présent d'instituez et establis ... PDF Author: France
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Édict du Roy contenant la création d'un maistre particulier alternatif des eaues et forests en chacun bailliage et séneschaussées ... et autres lieux de ce royaume, où il y en a à présent d'instituez et establis ...

Édict du Roy contenant la création d'un maistre particulier alternatif des eaues et forests en chacun bailliage et séneschaussées ... et autres lieux de ce royaume, où il y en a à présent d'instituez et establis ... PDF Author: France
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Edict Dv Roy Contenant La Creation D'Vn Maistre pârticulier alternatif, des eaux, & forests, en chacun Bailliage, & Seneschucees, Iugeries, Vicomptez ...

Edict Dv Roy Contenant La Creation D'Vn Maistre pârticulier alternatif, des eaux, & forests, en chacun Bailliage, & Seneschucees, Iugeries, Vicomptez ... PDF Author: Heinrich III. (Frankreich, König)
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Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635

Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 PDF Author:
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Édict du Roy contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif et ordinaire de son domaine, en tous et chacuns les bailliages, séneschaucées, prévostez, vicontez, vigueries et chastellenies de son royaume ...

Édict du Roy contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif et ordinaire de son domaine, en tous et chacuns les bailliages, séneschaucées, prévostez, vicontez, vigueries et chastellenies de son royaume ... PDF Author: France
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Edict du Roy, Portant creation d'un office de Conseiller honoraire de sa majesté, en chacun des Bailliages, Seneschaussees et sieges Présidiaux de ce Royaume ...

Edict du Roy, Portant creation d'un office de Conseiller honoraire de sa majesté, en chacun des Bailliages, Seneschaussees et sieges Présidiaux de ce Royaume ... PDF Author:
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Edict du Roy, contenant Creation, Et establissement en tiltre d'office formé d'un Recueur alternatif & ordinaire de son Domaine, en tous & chacuns les Bailliages, senechauccees, preuostez, ... de son Roayaume, ...

Edict du Roy, contenant Creation, Et establissement en tiltre d'office formé d'un Recueur alternatif & ordinaire de son Domaine, en tous & chacuns les Bailliages, senechauccees, preuostez, ... de son Roayaume, ... PDF Author: France
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Edict du Roy, portant creation en heredite, d'un Grand Maistre Enquesteur et General Reformateur triennal des Eaux et Forests ; et trois Controlleurs en chacun departement des Grandes Maistrises... (SaintGermain-en-Laye, décembre 1635)... Auec la Declaration de sa Majeste du mois de Mars 1637. portant attribution d'heredite... exemptios de Tailles...

Edict du Roy, portant creation en heredite, d'un Grand Maistre Enquesteur et General Reformateur triennal des Eaux et Forests ; et trois Controlleurs en chacun departement des Grandes Maistrises... (SaintGermain-en-Laye, décembre 1635)... Auec la Declaration de sa Majeste du mois de Mars 1637. portant attribution d'heredite... exemptios de Tailles... PDF Author: France
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Edict du Roy portant création de deux Maistres Experts, et d'un Controolleur visiteur en chacun bailliage ou Senechaussée, et d'un Controolleur Général en chacune généralité de France pour cognoistre distinguer et marquer le fer doux d'avec le fer aigre, etc. (28 Juin, 1627.).

Edict du Roy portant création de deux Maistres Experts, et d'un Controolleur visiteur en chacun bailliage ou Senechaussée, et d'un Controolleur Général en chacune généralité de France pour cognoistre distinguer et marquer le fer doux d'avec le fer aigre, etc. (28 Juin, 1627.). PDF Author: France
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Edict du roy [Henri III], de la création et érection de deux sergens royaux en chacun bailliage, seneschaussée de ce royaume & terres de l'obeyssance du roy, avec le pouvoir d'exploicter partout & déclaration de sa Majesté de la permission de résigner par la première fois sans payer finance, publié en la cour de Parlement... le seisiesme jour de juin 1586

Edict du roy [Henri III], de la création et érection de deux sergens royaux en chacun bailliage, seneschaussée de ce royaume & terres de l'obeyssance du roy, avec le pouvoir d'exploicter partout & déclaration de sa Majesté de la permission de résigner par la première fois sans payer finance, publié en la cour de Parlement... le seisiesme jour de juin 1586 PDF Author: France
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