Book [PDF] Edict Du Roy Contenant Creation Et Establissement En Tiltre Doffice Forme Dun Receveur Alternatif Et Ordinaire De Son Domaine En Tous Et Chacuns Les Bailliages Seneschaucees Prevostez Vicontez Vigueries Et Chastellenies De Son Royaume Download

Édict du Roy contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif et ordinaire de son domaine, en tous et chacuns les bailliages, séneschaucées, prévostez, vicontez, vigueries et chastellenies de son royaume ... PDF Download

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Author: France
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Languages : fr
Pages : 16

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Book Description

Édict du Roy contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif et ordinaire de son domaine, en tous et chacuns les bailliages, séneschaucées, prévostez, vicontez, vigueries et chastellenies de son royaume ... PDF Download

Édict du Roy contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif et ordinaire de son domaine, en tous et chacuns les bailliages, séneschaucées, prévostez, vicontez, vigueries et chastellenies de son royaume ...

Édict du Roy contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif et ordinaire de son domaine, en tous et chacuns les bailliages, séneschaucées, prévostez, vicontez, vigueries et chastellenies de son royaume ...

Edict du roi [Henri III] contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif & ordinaire de son domaine, en tous & chacuns les bailliages, seneschaucées, prevostez, vicontez, vigueries & chastellenies de son royaume....

Edict du Roy, contenant Creation, Et establissement en tiltre d'office formé d'un Recueur alternatif & ordinaire de son Domaine, en tous & chacuns les Bailliages, senechauccees, preuostez, ... de son Roayaume, ...

Édict du Roy, par lequel il crée et érige, en chef et tiltre d'offices formez, tous et chascuns les greffes des bailliages, séneschaussées, prévostez, vicontez, vigueries et autres juridictions de son domaine(Paris, déc. 1567)

Edict du roy

Edict du roy [Henri III] pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, seneschaucees ou eslections....