Edict du Roy de la Creation Et Erection de DUn Receveur Alternatif des Espices, & autres Deniers cosignez, en toutes Jurisdictions Royales de ce Royaume: Et du salaire de desdicts Recceveurs PDF Download

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Edict du Roy de la Creation Et Erection de DUn Receveur Alternatif des Espices, & autres Deniers cosignez, en toutes Jurisdictions Royales de ce Royaume: Et du salaire de desdicts Recceveurs

Edict du Roy de la Creation Et Erection de DUn Receveur Alternatif des Espices, & autres Deniers cosignez, en toutes Jurisdictions Royales de ce Royaume: Et du salaire de desdicts Recceveurs PDF Author: Heinrich III. (Frankreich, König)
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Edict du Roy de la Creation Et Erection de DUn Receveur Alternatif des Espices, & autres Deniers cosignez, en toutes Jurisdictions Royales de ce Royaume: Et du salaire de desdicts Recceveurs

Edict du Roy de la Creation Et Erection de DUn Receveur Alternatif des Espices, & autres Deniers cosignez, en toutes Jurisdictions Royales de ce Royaume: Et du salaire de desdicts Recceveurs PDF Author: Heinrich III. (Frankreich, König)
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Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de Ce Royaume

Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de Ce Royaume PDF Author: Louis Xiii King of France
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780266898320
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Languages : fr
Pages : 28

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Excerpt from Edict du Roy, Portant Creation en Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'un de Conseiller du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller du Roy Esleu en Chacune Eslection en Chef de ce Royaume: À Pareils Gages, Droicts, Exemptions de Tailles Et Autres Privileges Appartenans Ausdits Offices Tels Et Semblables Que les Anciens Officiers Desdites Eslections Î5amïiaulibfx& Lieutenaps iceùx eoeablis dia - fixer; fix lieues lequel e fiabliffèifiéñt nous ammons par diucfs a'rëçfls &letnreÿs patentes conficmé. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume...

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... PDF Author:
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Edict du roy, portant revocation de la creation des procureurs , pour ce qui est du Parlement , & autres Cours & juridictions estant dans l'enclos du Palais de Paris : et creation en heredité de trente offices de tiers referendaires, gardes des declarations de dépens & estat des frais, dommages & interests adjugez audit Parlement & autres Cours & juridictions... Verifié en Parlement, & en la Cour des Aydes

Edict du roy, portant revocation de la creation des procureurs , pour ce qui est du Parlement , & autres Cours & juridictions estant dans l'enclos du Palais de Paris : et creation en heredité de trente offices de tiers referendaires, gardes des declarations de dépens & estat des frais, dommages & interests adjugez audit Parlement & autres Cours & juridictions... Verifié en Parlement, & en la Cour des Aydes PDF Author:
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Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys

Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys PDF Author: France
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Pages : 50

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Edict du Roy sur la Creation, en tiltre d'office formé, d'vn Oeconome [et] Commissaire en chacun Diocese de ce Royaume: pour iouïr dudit office aux mesmes honneurs que les autres Officiers comptables de sa Maiesté, [et] aux gaiges portez par ledit Edict

Edict du Roy sur la Creation, en tiltre d'office formé, d'vn Oeconome [et] Commissaire en chacun Diocese de ce Royaume: pour iouïr dudit office aux mesmes honneurs que les autres Officiers comptables de sa Maiesté, [et] aux gaiges portez par ledit Edict PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections....

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... PDF Author:
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Edict du Roy contenant le restablissement d'autre Edict du mois de Septembre 1587. contenant creation d'un Esleu & un Lieutenant en chacune Eslection particuliere... (Paris, janv. 1598)

Edict du Roy contenant le restablissement d'autre Edict du mois de Septembre 1587. contenant creation d'un Esleu & un Lieutenant en chacune Eslection particuliere... (Paris, janv. 1598) PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens....

Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, d'un troisième office de conseiller & commissaire particulier des vivres en chacune des élections de ce royaume. Avec attribution d'autres droicts aux anciens.... PDF Author:
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Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy

Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy PDF Author: Francia
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