Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges

Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 20

Get Book Here

Book Description


Édict du Roy contenant création en chef et tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement... et toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices et autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges. Publié en Parlement, le Roy y seant, le septième jour de mars 1583

Édict du Roy contenant création en chef et tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement... et toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices et autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges. Publié en Parlement, le Roy y seant, le septième jour de mars 1583 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 14

Get Book Here

Book Description


Édict du Roy contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif et ordinaire de son domaine, en tous et chacuns les bailliages, séneschaucées, prévostez, vicontez, vigueries et chastellenies de son royaume ...

Édict du Roy contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif et ordinaire de son domaine, en tous et chacuns les bailliages, séneschaucées, prévostez, vicontez, vigueries et chastellenies de son royaume ... PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

Get Book Here

Book Description


Edict du Roy de la Creation Et Erection de DUn Receveur Alternatif des Espices, & autres Deniers cosignez, en toutes Jurisdictions Royales de ce Royaume: Et du salaire de desdicts Recceveurs

Edict du Roy de la Creation Et Erection de DUn Receveur Alternatif des Espices, & autres Deniers cosignez, en toutes Jurisdictions Royales de ce Royaume: Et du salaire de desdicts Recceveurs PDF Author: Heinrich III. (Frankreich, König)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy PDF Author: Louis XIII
Publisher:
ISBN: 9782329347189
Category :
Languages : fr
Pages : 28

Get Book Here

Book Description


Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de Ce Royaume

Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de Ce Royaume PDF Author: Louis Xiii King of France
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780266898320
Category :
Languages : fr
Pages : 28

Get Book Here

Book Description
Excerpt from Edict du Roy, Portant Creation en Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'un de Conseiller du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller du Roy Esleu en Chacune Eslection en Chef de ce Royaume: À Pareils Gages, Droicts, Exemptions de Tailles Et Autres Privileges Appartenans Ausdits Offices Tels Et Semblables Que les Anciens Officiers Desdites Eslections Î5amïiaulibfx& Lieutenaps iceùx eoeablis dia - fixer; fix lieues lequel e fiabliffèifiéñt nous ammons par diucfs a'rëçfls &letnreÿs patentes conficmé. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume...

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639

Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 37

Get Book Here

Book Description


Édict du Roy contenant création et érection en tiltre d'office formé en chacun siège royal... d'un greffier des notifications, pour le regard de tous contracts subjects à retraict lignager... Avec déclaration (de décembre 1581) et arrest (du parlement de Paris du 3 mars 1582) sur ledict édict

Édict du Roy contenant création et érection en tiltre d'office formé en chacun siège royal... d'un greffier des notifications, pour le regard de tous contracts subjects à retraict lignager... Avec déclaration (de décembre 1581) et arrest (du parlement de Paris du 3 mars 1582) sur ledict édict PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 30

Get Book Here

Book Description


Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez

Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez PDF Author: Louis XIII
Publisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782329613581
Category :
Languages : fr
Pages : 40

Get Book Here

Book Description
Édict du roy, portant qu'il sera mis & estably en toutes les officialitez & jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats & procureurs pour sa Majesté, & que les greffiers des insinuations des actes & expeditions ecclesiastiques exerceront lesdites charges suivant les edicts de leur establissement des années 1553. & 1595 . Ensemble la creation en tiltre d'office formé & heredité, en chacune ville & lieu capital des diocezes de ce Royaume d'un conseiller de sa Majeté, gardescel des actes & expeditions ecclesiastiques. Registré au Grand Conseil le 28. jour de septembre 1639 Date de l'édition originale: 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr