Édict... contenant la création de 3 offices de receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France et de 3 autres receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des élections et droicts héréditaires nouvellement aliénez... PDF Download

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Édict... contenant la création de 3 offices de receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France et de 3 autres receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des élections et droicts héréditaires nouvellement aliénez...

Édict... contenant la création de 3 offices de receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France et de 3 autres receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des élections et droicts héréditaires nouvellement aliénez... PDF Author: France
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Édict... contenant la création de 3 offices de receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France et de 3 autres receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des élections et droicts héréditaires nouvellement aliénez...

Édict... contenant la création de 3 offices de receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France et de 3 autres receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des élections et droicts héréditaires nouvellement aliénez... PDF Author: France
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Edict du roy contenant la creation de trois offices de receueurs payeurs des gages & droicts des tresoriers de France, & de trois autres receueurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections & droicts hereditaires nouuellement alienez

Edict du roy contenant la creation de trois offices de receueurs payeurs des gages & droicts des tresoriers de France, & de trois autres receueurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections & droicts hereditaires nouuellement alienez PDF Author: France
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Édict... portant création de 3 offices de conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France, et 3 conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des eslections, avec attribution ausdits receveurs et payeurs, de 6 deniers pour livre de taxation, à eux héréditairement attribuez par le présent édict. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 23 décembre 1626, et en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627

Édict... portant création de 3 offices de conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France, et 3 conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des eslections, avec attribution ausdits receveurs et payeurs, de 6 deniers pour livre de taxation, à eux héréditairement attribuez par le présent édict. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 23 décembre 1626, et en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers receveurs, payeurs des gages & droicts des trésoriers de France, & trois conseillers receveurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections....

Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers receveurs, payeurs des gages & droicts des trésoriers de France, & trois conseillers receveurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections.... PDF Author:
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Edict Du Roy, Portant Creation De trois Offices de Coseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections. Avec attribution ausdits Receueurs & Payeurs de six deniers pour livre de taxation à eux hereditairement attribuez par le present Edict

Edict Du Roy, Portant Creation De trois Offices de Coseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections. Avec attribution ausdits Receueurs & Payeurs de six deniers pour livre de taxation à eux hereditairement attribuez par le present Edict PDF Author: Antoine Estienne
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Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections

Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections PDF Author: France
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Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629

Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 PDF Author: France
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Pages : 20

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Edict Du Roy Portant Creation de Trois Offices de Receueurs Et Payeurs Des Gages Des Tresoriers de France, En Chacun Des Bureaux Des Finances de Thoulouze Et Beziers; Et d'Un Greffier Et Maistre Clerc Triennal Esdits Bureaux

Edict Du Roy Portant Creation de Trois Offices de Receueurs Et Payeurs Des Gages Des Tresoriers de France, En Chacun Des Bureaux Des Finances de Thoulouze Et Beziers; Et d'Un Greffier Et Maistre Clerc Triennal Esdits Bureaux PDF Author:
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780243911790
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Languages : fr
Pages : 28

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Excerpt from Edict du Roy Portant Creation de Trois Offices de Receueurs Et Payeurs des Gages des Tresoriers de France, en Chacun des Bureaux des Finances de Thoulouze Et Beziers; Et d'un Greffier Et Maistre Clerc Triennal Esdits Bureaux: Verifié en la Chambre des Comptes le Dernier Decembre 1629 Portant creation ÿ de trois Offices de Reoeueurs Payeurs des gages des Treforiers de France, en chacun des Bureaux' des Finances de Thoulouze Beziers; Et. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Déclaration ... qui permet de saisir entre les mains des trésoriers receveurs et payeur [s] des gages, droits et émolumens attribuez aux officiers des chancelleries établis près les Parlemens, Cours supérieures et présidiaux du Royaume, les anciens gages et droits attribuez ausdits officiers qui sont en demeure de payer les sommes pour lesquels [sic] ils ont esté ou seront taxez pour raison des augmentations de gages à eux attribuées par édit ... de décembre 1708 ... Registrée en Parlement

Déclaration ... qui permet de saisir entre les mains des trésoriers receveurs et payeur [s] des gages, droits et émolumens attribuez aux officiers des chancelleries établis près les Parlemens, Cours supérieures et présidiaux du Royaume, les anciens gages et droits attribuez ausdits officiers qui sont en demeure de payer les sommes pour lesquels [sic] ils ont esté ou seront taxez pour raison des augmentations de gages à eux attribuées par édit ... de décembre 1708 ... Registrée en Parlement PDF Author: France
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Pages : 4

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Édict... portant création de trois trésoriers et trois controlleurs généraux des deniers destinez au payement des huict millions de livres de rente aliénez sur les tailles ; six receveurs et payeurs généraux anciens, alternatifs et triennaux desdites rentes ; six commis au controlle d'icelles ; et cent huit greffiers des feuilles et présentations des quittances des arrérages de toutes les natures des rentes constituées sur l'Hostel-de-Ville de Paris ; ensemble, le règlement général pour l'ordre de payement de toutes lesdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le dernier jour d'avril 1640

Édict... portant création de trois trésoriers et trois controlleurs généraux des deniers destinez au payement des huict millions de livres de rente aliénez sur les tailles ; six receveurs et payeurs généraux anciens, alternatifs et triennaux desdites rentes ; six commis au controlle d'icelles ; et cent huit greffiers des feuilles et présentations des quittances des arrérages de toutes les natures des rentes constituées sur l'Hostel-de-Ville de Paris ; ensemble, le règlement général pour l'ordre de payement de toutes lesdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le dernier jour d'avril 1640 PDF Author: France
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Languages : fr
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