Author: Paul Fietta
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Languages : fr
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Étude sur les origines de la théorie classique des actions
Droit romain : Étude sur les origines de la théorie classique des actions. Droit français : Des Caractères et des effets de la vente de la chose d'autrui...
Author: Paul Fietta
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Languages : fr
Pages : 147
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Languages : fr
Pages : 147
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Etudes sur les origines de la Théorie classique des actions en droit romain
Author: Paul Fietta
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Languages : fr
Pages : 231
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Languages : fr
Pages : 231
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Étude sur la Vente de la Chose d'Autrui en Droit Romain Et en Droit Français
Author: Jules Chancel
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780484380683
Category : Law
Languages : fr
Pages : 240
Book Description
Excerpt from Étude sur la Vente de la Chose d'Autrui en Droit Romain Et en Droit Français: Thèse pour le Doctorat Présentée le 4 Mai 1883 Mais quels seront les effets de cette nullité? A legard du propriétaire, la solution ne souffre aucune difficulté. Il inten tera l'action en revendication, et, 'a l'époque qui nous occupe, qui est celle des actions de la loi, elle sera exercée selon la procédure du sacramentum (l). Le demandeur peut triompher, et alors la vente a non domino, qui lui aura suscité peut-ètre bien des embarras et des désagréments, ne sera au moins pour lui la cause d'aucun préjudice sérieux. Mais, a1ns1 qu'on le verra plus loin quand nous étudierons la vente de la chose d'autrui sous l'empire du droit classique, il peut échouer lors que l'acheteur est de bonne foi, et que la possession de ce der nier s'est prolongée pendant un an, s'il s'agit d'un meuble, et pendant deux ans, s'il s'agit d'un immeuble. Dans ce _cas, ses droits se trouveront absolument sacrifiés par l'effet d'un acte auquel il n'aura pas été partie. Telle est la situation que cette vente crée au propriétaire. Quels effets va - t - elle produire à l'égard des contractants? About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780484380683
Category : Law
Languages : fr
Pages : 240
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Excerpt from Étude sur la Vente de la Chose d'Autrui en Droit Romain Et en Droit Français: Thèse pour le Doctorat Présentée le 4 Mai 1883 Mais quels seront les effets de cette nullité? A legard du propriétaire, la solution ne souffre aucune difficulté. Il inten tera l'action en revendication, et, 'a l'époque qui nous occupe, qui est celle des actions de la loi, elle sera exercée selon la procédure du sacramentum (l). Le demandeur peut triompher, et alors la vente a non domino, qui lui aura suscité peut-ètre bien des embarras et des désagréments, ne sera au moins pour lui la cause d'aucun préjudice sérieux. Mais, a1ns1 qu'on le verra plus loin quand nous étudierons la vente de la chose d'autrui sous l'empire du droit classique, il peut échouer lors que l'acheteur est de bonne foi, et que la possession de ce der nier s'est prolongée pendant un an, s'il s'agit d'un meuble, et pendant deux ans, s'il s'agit d'un immeuble. Dans ce _cas, ses droits se trouveront absolument sacrifiés par l'effet d'un acte auquel il n'aura pas été partie. Telle est la situation que cette vente crée au propriétaire. Quels effets va - t - elle produire à l'égard des contractants? About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Étude sur les origines de la théorie classique des actions
Author: Paul Fietta
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Category :
Languages : fr
Pages : 378
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Languages : fr
Pages : 378
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Les obligations en droit romain
Author: J.P. Molitor
Publisher:
ISBN:
Category : Roman law
Languages : fr
Pages : 506
Book Description
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Category : Roman law
Languages : fr
Pages : 506
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Le droit romain
Author: René Robaye
Publisher: Academia
ISBN: 233633643X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 342
Book Description
Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, le seul système juridique de qualité. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et tous ceux qui s'intéressent aux fondements historique du droit privé. Il présente le cadre historique du droit romain, ses sources, le droit des personnes, les successions, le droit des biens et le droit des obligations à travers l'étude des contrats et de la responsabilité contractuelle.
Publisher: Academia
ISBN: 233633643X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 342
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Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, le seul système juridique de qualité. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et tous ceux qui s'intéressent aux fondements historique du droit privé. Il présente le cadre historique du droit romain, ses sources, le droit des personnes, les successions, le droit des biens et le droit des obligations à travers l'étude des contrats et de la responsabilité contractuelle.
De la vente de la chose d'autrui en droit romain
Author: Lucas de Crésantignes
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Languages : fr
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De la vente de la chose d'autrui
Author: Joseph Roussel
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 227
Book Description
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Languages : fr
Pages : 227
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Philosophy manual: a South-South perspective
Author: Chanthalangsy, Phinith
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231010069
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 236
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Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231010069
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 236
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