Droit pénal procédure et preuve PDF Download
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Author: Michel Beauchemin
Publisher:
ISBN: 9782896351589
Category :
Languages : fr
Pages : 355
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Book Description
Author: Michel Beauchemin
Publisher:
ISBN: 9782896351589
Category :
Languages : fr
Pages : 355
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Book Description
Author: Michel Beauchemin
Publisher:
ISBN: 9782896356874
Category : Criminal courts
Languages : fr
Pages : 365
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Nicolas Bellemare
Publisher:
ISBN: 9782897307875
Category : Criminal procedure
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
La collection de droit de l'École du Barreau consacre ses douzième et treizième volumes au droit pénal. Le douzième volume traite essentiellement de la procédure et de la preuve pénale, de l'application de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. -- Résumé de l'éditeur.
Author: Nicolas Bellemare
Publisher:
ISBN: 9782897304201
Category :
Languages : fr
Pages : 387
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Author: Yves Jeanclos
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2017151696
Category : Law
Languages : fr
Pages : 284
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La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l’infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d’une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques. PLAN DE L’OUVRAGE Partie 1 : La preuve : la réalité pénale La preuve objective, effective et réelle La preuve subjective, intellectuelle et déductive Partie 2 : La preuve : la vérité pénale La victime et les preuves à charge Le suspect et les preuves à charge et à décharge YVES JEANCLOS est docteur d’État en Droit (Paris II), agrégé des facultés de Droit et conférencier. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal – manuel, dictionnaire, ouvrages didactiques, essais.
Author: Karen Bédard
Publisher:
ISBN: 9782897306434
Category : Criminal procedure
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
La collection de droit de l'École du Barreau consacre ses douzième et treizième volumes au droit pénal. Le douzième volume traite essentiellement de la procédure et de la preuve pénale de l'application de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. -- Résumé de l'éditeur.
Author: Karen Bédard
Publisher:
ISBN: 9782897305970
Category :
Languages : fr
Pages : 389
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Author: Nicolas Bellemare
Publisher:
ISBN: 9782896359448
Category :
Languages : fr
Pages : 345
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Author: Sophie Cuykens
Publisher: Primento
ISBN: 2802742884
Category : Law
Languages : fr
Pages : 138
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Book Description
Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal. Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise. Sophie Cuykens se propose d’étudier la contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale. Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l’étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d’instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure. Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de la jurisprudence en matière de cause d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une cause d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d’excuse atténuante.
