Droit pénal médical PDF Download
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Author: Patrick Mistretta
Publisher:
ISBN: 9782275065625
Category :
Languages : fr
Pages : 499
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Book Description
Author: Patrick Mistretta
Publisher:
ISBN: 9782275065625
Category :
Languages : fr
Pages : 499
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Book Description
Author: Patrick Mistretta
Publisher:
ISBN: 9782254134106
Category : Medical law and legislation
Languages : fr
Pages : 454
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Contrairement à une idée trop communément admise, confortée par la sur-médiatisation de quelques procès spectaculaires qui ont marqué l’opinion au cours des dernières années, l’intrusion du Droit dans la sphère médicale n’est pas un phénomène récent. Il remonte au XIXe siècle et s’est manifesté de deux façons : d’abord au niveau des juridictions civiles qui, dès 1830, ont imposé le principe de la nécessaire réparation du dommage causé à autrui, assimilant ainsi progressivement la relation patient-médecin à une relation contractuelle ; ensuite au niveau des juridictions pénales qui, poussant le raisonnement, ont considéré que cette responsabilité contractuelle ne pouvait exonérer le médecin d’une responsabilité pénale dès lors que le manquement pouvait s’analyser comme un délit. Partant, le contentieux médical n’a cessé de se développer, tant au civil qu’au pénal, nombre de médecins se considérant même comme la cible privilégiée de patients malchanceux ou mal intentionnés attendant de leurs praticiens qu’ils soient soumis à une obligation de résultat, exclusive de tout aléa et exempte de tout risque, comme si la médecine et la chirurgie étaient des sciences exactes. Cette évolution sociétale, notamment au cours de la dernière décennie, explique en grande partie l’essor du rôle pris par l’assureur auprès du corps médical. Mais, paradoxalement, la place grandissante de l’assureur participe aussi au développement du contentieux médical dans son aspect pénal : c’est une tendance désormais bien établie que, plus la responsabilité civile couverte par les assurances souscrites (RCP) tend à libérer le praticien des conséquences financières de ses actes, plus sa responsabilité pénale tend à être mise en cause, sans qu’aucune assurance ne puisse alors intervenir. Parce que le médecin est, aujourd’hui, devenu un justiciable « normal », susceptible de devoir répondre de ses actes professionnels devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises ; parce que le patient n’hésite plus désormais à arguer d’une atteinte à sa personne, s’arrogeant ainsi le statut de victime, le droit pénal médical, bien qu’encore émergent, constitue une discipline juridique intrinsèque. En couvrant l’ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction dans l’exercice de sa profession, cet ouvrage, véritablement original et sans équivalent, est destiné aux médecins ainsi qu’aux juristes spécialisés en droit médical"
Author: Patrick Mistretta
Publisher:
ISBN: 9782275111407
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Patrick Mistretta
Publisher: Fondation Varenne
ISBN: 9782370321220
Category : Law reform
Languages : en
Pages : 236
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Book Description
Le droit pénal médical occupe aujourd'hui une place prégnante en droit français plaçant ainsi le médecin et le juge pénal au centre de la scène juridique et médiatique à l'instar des grandes affaires de santé publique (affaire du Mediator, des prothèses défectueuses PIP et, récemment encore, affaire de la Dépakine ou du contraceptif Essure) ou de certaines affaires soulevant des questions juridiques et éthiques particulièrement délicates au sujet de malades en fin de vie. Pour autant, le droit pénal en matière médicale est communément critiqué pour être porteur de normes de médiocre accessibilité et de portée étroite. Ce colloque "Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ?" organisé à l'Université Lyon 3 par le Centre de droit pénal sous la direction du Professeur Patrick Mistretta entend vérifier la réalité de ces critiques à partir d'une étude de droit comparé rassemblant quinze pays différents. L'objectif est de pouvoir confronter le droit pénal médical français aux systèmes de droit pénal comparé avec l'idée de formuler, le cas échéant, des propositions de réforme tendant à une meilleure efficacité et adaptation du droit pénal français à la situation particulière des médecins au regard de ce qui a été constaté en droit comparé.
Author: Bonaventure F. Slaars
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40
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Author: Marie Bouaziz
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 756
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: En raison de la constante évolution scientifique, les médecins ont été amenés à recourir à des techniques de plus en plus précises leur permettant notamment d'intervenir dans des domaines aussi sensibles que le début de vie ou la fin de vie. L'accroissement de leur pouvoir sur la vie de leurs patients a alors nécessité l'intervention du droit pénal au sein de la sphère médicale. En effet, cette intervention était indispensable pour éviter que le paternalisme médical ne devienne préjudiciable au respect du droit à la vie, pilier de toute société fondée sur le respect des droits de l'Homme. Le recours au principe de sauvegarde de la dignité humaine va alors permettre de concilier les différents intérêts en présence. Ainsi, non seulement la protection de la vie d'autrui par le corps médical va cesser d'être une obligation absolue pour ne devenir que relative mais parallèlement, la protection de l'individu contre lui-même va tendre à devenir un véritable droit opposable au praticien.
Author: Marie Bouaziz
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Madeleine Hirsig-Vouilloz
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727250992
Category : Law
Languages : fr
Pages : 270
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S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.
Author: François Marcoux
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307363661
Category : Education
Languages : fr
Pages : 468
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Christiane Hennau-Hublet
Publisher:
ISBN: 9782802703860
Category :
Languages : fr
Pages : 475
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