Author: Francoise Havelange
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : en
Pages : 2

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Author: Fouad Sabry
Publisher: One Billion Knowledgeable
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 287

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Qu'est-ce qu'un accord commercial Un accord commercial est un vaste traité fiscal, tarifaire et commercial qui comprend souvent des garanties d'investissement. Il existe lorsque deux pays ou plus conviennent de conditions qui les aident à commercer entre eux. Les accords commerciaux les plus courants sont de type préférentiel et de libre-échange, qui sont conclus afin de réduire les tarifs, quotas et autres restrictions commerciales sur les produits échangés entre les signataires. Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Accord commercial Chapitre 2 : Zone de libre-échange Chapitre 3 : Bloc commercial Chapitre 4 : Index des articles du commerce international Chapitre 5 : Nation la plus favorisée Chapitre 6 : Libre Europe centrale Accord commercial Chapitre 7 : Accord de libre-échange Australie-États-Unis Chapitre 8 : Zones de libre-échange en Europe Chapitre 9 : Zone commerciale préférentielle Chapitre 10 : Accord de libre-échange Chapitre 11 : Accès aux marchés Chapitre 12 : Accord sur les mesures d'investissement liées au commerce Chapitre 13 : Jane Jacobs Chapitre 14 : Règles d'origine Chapitre 15 : Zone de libre-échange de la Communauté des États indépendants Chapitre 16 : Accord d'investissement international Chapitre 17 : Coopération et accords transnationaux Chapitre 18 : Politique commerciale Chapitre 19 : Effet bol à spaghetti Chapitre 20 : Politique commerciale de la Corée du Sud Chapitre 21 : Politique commerciale commune (UE) (II) Répondre aux principales questions du public sur les accords commerciaux. (III) Exemples concrets pour le utilisation des accords commerciaux dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type d'accord commercial.

Author: Habib Ghérari
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802759386
Category :
Languages : fr
Pages : 455

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Ce livre s'adresse tant aux univesitaires, notamment les étudiants, qu'aux professionnels et vise à présenter de façon simple mais précise et actualisée l'institution de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi quee le droit sur lequel celle-ci est chargée veiller, soit le droit international du commerce. A noter l'utilisation intensive de la jurisprudence du mécanisme juridictionnel de l'OMC qui enrichit considérablement le droit tel que résultant des multiples accords commerciaux.

Author: Habib Ghérari
Publisher: Primento
ISBN: 280445732X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 244

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Les accords commerciaux préférentiels ont le vent en poupe ; ils se multiplient à une vitesse et avec une vigueur impressionnantes. Cette montée en puissance soulève nombre d’interrogations auxquelles l’ouvrage répond: quelles sont les raisons d’un tel phénomène ? Est-il sans précédent dans l’histoire ? Quels en sont les principaux contours ? Quelles conséquences pour le système commercial multilatéral ? Dans son premier volet, cet ouvrage étudie l’histoire depuis le XIXe siècle jusqu’à la période contemporaine, les caractéristiques profondes ainsi que les objectifs des politiques commerciales qui y recourent de plus en plus volontiers. Dans un second volet, l’attention est centrée sur le caractère préférentiel de ces accords, puis sur l’approfondissement et l’élargissement de la libéralisatiom commerciale dont ces accords sont souvent les vecteurs. Le troisième et dernier volet s’intéresse à l’épineuse question des rapports entre ces accords et l’Organisation mondiale du commerce, incarnation du multilatéralisme dans ce domaine, rapports examinés sous l’angle systémique d’abord, puis sous celui du règlement des différends ensuite. La coexistence peut être pacifique voire harmonieuse, ou s’avérer conflictuelle et préjudiciable à l’un ou l’autre. L’ouvrage intéresse les magistrats, avocats, arbitres, juristes d’entreprise, cadres et directeurs d’entreprise, professeurs et chercheurs.

Author: Radu Ghenadie
Publisher: Éditions Glyphe
ISBN: 2369341637
Category : Law
Languages : fr
Pages : 118

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Jamais dans l’histoire de l’humanité le commerce international n’a joué un rôle aussi important. C’est un élément fondamental du développement économique. Mais le commerce international est un domaine complexe. Cette complexité touche particulièrement les aspects juridiques. Les conventions internationales, les accords de libre-échange, les règles et les normes prolifèrent un peu partout dans le monde. L’inflation normative et réglementaire caractérise le commerce international dans son ensemble. La maîtrise des aspects juridiques des échanges commerciaux devient donc indispensable pour mener à bien toute opération à l’international. À PROPOS DE L'AUTEUR Ghenadie Radu est docteur en droit. Il est chargé de cours à l’Université de Montpellier et à l’ESSEC. En 2013, il a fondé Altaprisma, structure de formation professionnelle en douane et commerce international. Secrétaire général adjoint de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF / Paris), Ghenadie Radu est également expert auprès du Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC.

Author: Pierre Michel Eisemann
Publisher:
ISBN:
Category : Commerce
Languages : fr
Pages : 416

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THESE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC SUR LES ACCORDS DE PRODUIT (CF. BDM 939 B.). APPUYEE SUR UNE DOCUMENTATION ABONDANTE, ET PRECISE, ELLE RAPPELLE D'ABORD LES PRINCIPES DE LA CHARTE DE LA HAVANE QUI N'ONT CESSE D'INSPIRER LES NEGOCIATIONS D'ACCORDS DE PRODUIT, PUIS ELLE PRESENTE UNE TYPOLOGIE DES ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX. LA SECONDE PARTIE, PLUS JURIDIQUE, INSISTE SUR L'IMPERATIF D'UNIVERSALITE ET L'IMPERATIF DE FLEXIBILITE QUI, AUX YEUX DE L'AUTEUR, S'IMPOSENT A CES ACCORDS. LES POINTS COMMUNS, ET SURTOUT LES DIVERGENCES, SONT MISES EN EVIDENCE OUTRE L'ACCORD SUR L'ETAIN, L'ACCORD SUR LE CACAO, L'ACCORD SUR LE CAFE, L'ACCORD SUR LE SUCRE, L'ACCORD SUR LE BLE ET L'ACCORD SUR L'HUILE D'OLIVE SONT ETUDIES. (BDM 4191B)

Author: G. Kojanec
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028616721
Category : Law
Languages : fr
Pages : 380

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Author: Sophie Dufour
Publisher: Sherbrooke, Québec : Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
ISBN: 9782920003286
Category : Commercial treaties
Languages : fr
Pages : 507

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Author: Virgile Pace
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2738487610
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 484

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Le système institué par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Ce renforcement, incontestable, se traduit d'abord par l'extension quantitative de la réglementation juridique. De fait, il faut relever l'appel accru à la règle de droit. l'instauration d'un système juridiquement plus contraignant et la condamnation expresse de toutes les dispositions contraires aux règles multilatérales : instruments unilatéraux de protection commerciale, lois extra-territoriales, mesures dites de la " zone grise ". Ce renforcement, efficace, témoigne aussi de l'extension qualitative de la réglementation juridique. L'institutionnalisation de l'arbitrage, l'instauration d'une véritable procédure d'appel, l'établissement d'un système de surveillance et de contrôle coercitif, attestent de la nature juridictionnelle des procédures. Plus rationnel, plus crédible, plus impartial, le mécanisme de règlement des différends se voit doter d'une autorité juridique exceptionnelle cri matière internationale. Ce renforcement, pragmatique, illustre enfin l'extension réaliste de la réglementation juridique. Relatif le droit de l'OMC se caractérise par sa grande souplesse. Spécifique, il s'accommode bien de la composante régionale. Universel, il est amené à évoluer en permanence, pour répondre aux préoccupations des Etats. En définitive, le droit de l'OMC, librement négocié par tous les Membres, confère aux règles multilatérales une acceptabilité juridique et politique très forte. Pour autant, tout n'est pas parfait. La règle de droit connaît des limites. La dimension politique ne saurait être occultée. L'OMC pourrait être victime d'un excès d'ambition. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l'institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements existent, qui appellent des aménagements institutionnels. Des réformes doivent être menées à bien. C'est le prix à payer pour convaincre, aujourd'hui, tous les détracteurs de l'OMC. C'est le prix à payer pour exiger, demain, la reconnaissance de l'applicabilité directe du droit de l'OMC dans les ordres juridiques internes des Etats Membres.

Author: William Pissoort
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804451943
Category : Law
Languages : fr
Pages : 286

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La mondialisation a modifié le comportement des acteurs économiques qui ne craignent plus désormais de franchir des frontières pour appréhender de nouveaux marchés. Les règles juridiques qui en découlent sont souvent mal connues dès lors qu’il existe peu de conventions internationales. Dans la première partie de l’ouvrage, le lecteur se familiarisera avec les notions générales du droit commercial international permettant de déterminer la loi applicable ou la juridiction compétente en cas de contentieux. Sont également abordées les délicates questions de la nationalité d’une entreprise, de l’arbitrage et des modes alternatifs de conflits. La seconde partie est consacrée aux contrats de commerce internationaux : après avoir appréhendé les différentes phases de leurs rédactions (négociation, clauses incontournables,…), l’ouvrage passe en revue les principaux contrats de commerce et leurs modes de financement afin d’affronter un contexte international de plus en plus concurrentiel.