Droit international du patrimoine culturel et regard sur les évolutions du droit international

Droit international du patrimoine culturel et regard sur les évolutions du droit international PDF Author: Clémentine Bories
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Languages : fr
Pages : 791

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Book Description
Le droit international dépend de son objet comme de son contexte. En attestent les recherches menées à propos du patrimoine culturel et dans d’autres domaines du droit international ou européen. En matière de patrimoine culturel, le droit peine à garantir une protection conforme à ses ambitions. Le patrimoine culturel, difficile à identifier, se plie peu aux règles classiques qui président à la répartition des compétences entre Etats ; il fait l’objet de règles trop éparses et molles, peu relayées par les droits internes. Des sources complémentaires, telles celles de la protection internationale des droits de l’homme, sont alors particulièrement utiles. Par ailleurs, nos publications abordent des questions relatives aux sources, à la nature et aux mécanismes de construction, de rénovation du droit international, et à sa possible reconstruction. Il apparaît alors que les conditions de création d’une règle ou de mise en évidence d’une source de droit présentent une certaine souplesse. La construction d’un droit international unique, quant à elle, se présente comme une opération délicate. Nombre de changements affectent le droit international, et des réflexions peuvent être menées quant à son devenir. La mise en évidence d’un droit administratif global s’inscrit dans cette perspective de reconstruction du droit, à l’instar de toutes les pistes de réflexion qui, d’une manière plus générale, incitent à structurer la compréhension des droits supra-étatiques (Union européenne, droit international et transnational) autour de concepts et raisonnements issus des droits publics internes.